Accord entre pays de l'UE sur les fonds monétaires-Hill

Reuters•14/06/2016 à 21:00

    BRUXELLES, 14 juin (Reuters) - Les pays membres de l'Union 
européenne sont parvenus à un accord sur la régulation des fonds 
monétaires, a annoncé mardi le commissaire aux Services 
financiers, Jonathan Hill, un compromis qui pourrait mettre fin 
à trois ans de blocage sur un dossier qui divise l'UE.  
    Le marché européen des fonds monétaires, qui représente 
plusieurs milliers de milliards d'euros, a été mis en cause pour 
son rôle dans le déclenchement de la crise financière de 
2007-2008.  
    Les autorités européennes ont tenté d'interdire les fonds 
dits "à valeur liquidative constante" (constant net asset value, 
CNAV), qui représentent la moitié environ du marché européen et 
qui ont pour principale caractéristique d'émettre des titres 
dont la valeur est garantie quelles que soient les fluctuations 
des marchés, ce qui les expose à un risque accru.  
    L'accord évoqué mardi par Jonathan Hill lors d'une audition 
au Parlement européen prévoit de donner aux fonds CNAV la 
possibilité d'investir dans des produits moins risqués ou de se 
transformer en fonds à valeur liquidative variable dans un délai 
de deux ans après l'adoption des nouvelles règles, explique un 
projet que s'est procuré Reuters. 
    Rédigé par les Pays-Bas, qui président le Conseil européen 
jusqu'à la fin du mois, le projet devrait être adopté mercredi 
par les représentants des Etats membres et avalisé vendredi par 
les ministres des Finances de l'UE.  
    L'Allemagne souhaite la disparition totale des fonds CNAV 
mais certains pays dans lesquels la gestion de fonds représente 
une activité importante, comme l'Irlande, le Luxembourg ou la 
Grande-Bretagne, s'y opposent. 
    L'accord devra être approuvé par un vote du Parlement 
européen avant de pouvoir être appliqué.  
     
 
 (Francesco Guarascio; Marc Angrand pour le service français)