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Accord entre pays de l'UE sur les fonds monétaires
Reuters14/06/2016 à 21:18

ACCORD EUROPÉEN SUR LA RÉGULATION DES FONDS MONÉTAIRES

ACCORD EUROPÉEN SUR LA RÉGULATION DES FONDS MONÉTAIRES

BRUXELLES (Reuters) - Les pays membres de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur la régulation des fonds monétaires, a annoncé mardi le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, un compromis qui pourrait mettre fin à trois ans de blocage sur un dossier qui divise l'UE.

Le marché européen des fonds monétaires, qui représente plusieurs milliers de milliards d'euros, a été mis en cause pour son rôle dans le déclenchement de la crise financière de 2007-2008.

Les autorités européennes ont tenté d'interdire les fonds dits "à valeur liquidative constante" (constant net asset value, CNAV), qui représentent la moitié environ du marché européen et qui ont pour principale caractéristique d'émettre des titres dont la valeur est garantie quelles que soient les fluctuations des marchés, ce qui les expose à un risque accru.

L'accord évoqué mardi par Jonathan Hill lors d'une audition au Parlement européen prévoit de donner aux fonds CNAV la possibilité d'investir dans des produits moins risqués ou de se transformer en fonds à valeur liquidative variable dans un délai de deux ans après l'adoption des nouvelles règles, explique un projet que s'est procuré Reuters.

Rédigé par les Pays-Bas, qui président le Conseil européen jusqu'à la fin du mois, le projet devrait être adopté mercredi par les représentants des Etats membres et avalisé vendredi par les ministres des Finances de l'UE.

L'Allemagne souhaite la disparition totale des fonds CNAV mais certains pays dans lesquels la gestion de fonds représente une activité importante, comme l'Irlande, le Luxembourg ou la Grande-Bretagne, s'y opposent.

L'accord devra être approuvé par un vote du Parlement européen avant de pouvoir être appliqué.

(Francesco Guarascio; Marc Angrand pour le service français)

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