Accord Assemblée-Sénat sur la lutte contre le terrorisme

information fournie par Reuters •09/10/2017 à 18:18

ACCORD ASSEMBLÉE-SÉNAT SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

PARIS (Reuters) - Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue lundi à un accord sur le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui vise notamment à remplacer au 1er novembre l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis.

Ce texte sera soumis mercredi aux députés pour approbation. Le Sénat l'entérinera à son tour le mercredi 18 octobre. Il sera alors définitivement adopté par le Parlement avant fin octobre.

Le texte présenté par Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, et que le Sénat, où la droite est majoritaire, avait adopté en juillet, a été voté par massivement la semaine dernière par l'Assemblée.

Comportant de nombreuses mesures prévues par l'état d'urgence, il est soutenu par les groupes La République en marche (LREM), MoDem, les Constructifs et - avec des réserves - par celui de la Nouvelle gauche (ex-PS) qui s'est majoritairement prononcé en sa faveur.

Il est en revanche rejeté majoritairement par le groupe Les Républicains (LR), qui le juge "insuffisant", et les élus du Front national et, pour des raisons opposées, par les groupes La France insoumise (LFI) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) qui, comme nombre d'associations de défense des droits de l'Homme, le qualifient "d'inefficace" et de "liberticide".

Des critiques rejetées par le ministre qui juge son projet de loi "équilibré" avec pour objet d'apporter "une réponse durable à une menace devenue durable".

Ce texte transcrit dans le droit commun des dispositions de l'état d'urgence uniquement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notamment en matière d'assignation à résidence, de perquisition et de contrôle des personnes.

Il élargit le périmètre des contrôles dans les zones frontalières, aux abords des aéroports, des ports et gares et autorise les préfets à fermer provisoirement des lieux de culte.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)