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Accord Assemblée-Sénat sur la lutte contre le terrorisme
Reuters09/10/2017 à 18:18

ACCORD ASSEMBLÉE-SÉNAT SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

PARIS (Reuters) - Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue lundi à un accord sur le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui vise notamment à remplacer au 1er novembre l'état d'urgence décrété après les attentats de novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis.

Ce texte sera soumis mercredi aux députés pour approbation. Le Sénat l'entérinera à son tour le mercredi 18 octobre. Il sera alors définitivement adopté par le Parlement avant fin octobre.

Le texte présenté par Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur, et que le Sénat, où la droite est majoritaire, avait adopté en juillet, a été voté par massivement la semaine dernière par l'Assemblée.

Comportant de nombreuses mesures prévues par l'état d'urgence, il est soutenu par les groupes La République en marche (LREM), MoDem, les Constructifs et - avec des réserves - par celui de la Nouvelle gauche (ex-PS) qui s'est majoritairement prononcé en sa faveur.

Il est en revanche rejeté majoritairement par le groupe Les Républicains (LR), qui le juge "insuffisant", et les élus du Front national et, pour des raisons opposées, par les groupes La France insoumise (LFI) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR, PC) qui, comme nombre d'associations de défense des droits de l'Homme, le qualifient "d'inefficace" et de "liberticide".

Des critiques rejetées par le ministre qui juge son projet de loi "équilibré" avec pour objet d'apporter "une réponse durable à une menace devenue durable".

Ce texte transcrit dans le droit commun des dispositions de l'état d'urgence uniquement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, notamment en matière d'assignation à résidence, de perquisition et de contrôle des personnes.

Il élargit le périmètre des contrôles dans les zones frontalières, aux abords des aéroports, des ports et gares et autorise les préfets à fermer provisoirement des lieux de culte.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

5 commentaires

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  • mlaure13
    09 octobre18:33

    "Pour le moment, ce qui se passe c'est finalement le dernier sursaut du monde ancien", a estimé la sénatrice sortante de Paris Bariza Khiari, se refusant toutefois à parler de "défaite" ?...ce monde ancien cet UMP/S mortifère une ma//fia de la pire espèce qui a métastasé comme un cancer depuis plus de quarante ans, qui a phagocyté la démocratie et dont nous cre//vons jour après jour à petit feu ?... ;-(((

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  • mlaure13
    09 octobre18:32

    Le Sénat c'est aussi : 6,7 milliards placés en actions, en obligations et dans l'immobilier… Une retraite pleine au bout de deux mandats et là on est dans des milliers d'euros chacun !...Sans compter divers avantages "sociaux" comme billets de train et d'avion gratos, prime pour sa secrétaire (bien souvent c'est l'époux ou l'épouse ou le fiston ou la fille) un resto 5 étoiles pour un prix de cantine avec cave à vins des plus prestigieux ...etc...etc...;-(((

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  • mlaure13
    09 octobre18:31

    En la supprimant, l'État économiserait donc 3,4 millions d'euros par an. Dans la même série, un sénateur touche une prime informatique de 1 000 euros par mois ... une honte ... ils doivent changer d’ordinateur tous les 15 jours … ou alors ils les revendent à bas prix… ;-(((

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  • mlaure13
    09 octobre18:31

    Exemple : le versement d'une prime individuelle ... de chauffage ! Non seulement l'intitulé prête à sourire, mais le calcul de cette prime laisse rêveur : elle est indexée sur les cours du pétrole. Comme ceux-ci sont régulièrement à la hausse, il fallait s'y attendre : la prime a littéralement explosé…Elle est passée de 1 500 euros par an en 2000 à 4 035 euros en 2011"", LA SOUPE EST BONNE !!!...

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  • mlaure13
    09 octobre18:31

    Sénat… Cherchons des économies !... Et si on supprimait la prime individuelle de chauffage des » Fonctionnaires Mafieux » du Sénat pour économiser 3,4 millions d'euros par an?... Les » Fonctionnaires Mafieux »du Sénat sont payés trois fois plus cher que leurs collègues de l'État... En raison d'une accumulation de primes dont bénéficient ces « Fonctionnaires Mafieux » bien spécifiques ?!...

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