870.000 euros réclamés à Vinci pour son projet d'aéroport

information fournie par Reuters •01/10/2015 à 19:52

870.000 EUROS RÉCLAMÉS À VINCI POUR SON PROJET D'AÉROPORT

NANTES (Reuters) - L'État a annoncé jeudi avoir réclamé quelque 511.599 euros à Aéroports du Grand Ouest (AGO), la filiale du groupe Vinci, concessionnaire du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, conformément au jugement qui avait été rendu par le tribunal administratif de Nantes le 2 juillet dernier.

Le Syndicat mixte aéroportuaire (SMA), qui regroupe les collectivités locales finançant le "transfert" de l'actuel aéroport de Nantes, a indiqué de son côté avoir demandé 365.000 euros à AGO.

Ces sommes correspondent aux intérêts bancaires que la filiale du groupe Vinci aurait dû payer si les subventions qui lui ont été octroyées ne lui avaient pas été versées trop tôt.

Une "convention de co-financement" avait en effet été signée en décembre 2010, portant sur le versement échelonné entre 2011 et 2017 de 165 millions d'euros à Aéroports du Grand Ouest, dont 90 à la charge de l'Etat et 75 à celle des collectivités locales.

La légalité de ces aides avait été confirmée par le tribunal administratif de Nantes, mais ses juges avaient estimé qu'AGO avait bénéficié d'un "avantage indû" entre 2011 et 2013, date à laquelle la Commission européenne avait donné son feu vert officiel à leur octroi.

"Le bénéficiaire de l'aide a bénéficié d'un avantage indû, consistant d'une part dans le non versement des intérêts qu'il aurait acquittés (...) s'il avait dû emprunter ce montant sur le marché dans l'attente de la décision de la Commission, et d'autre part dans l'amélioration de sa position concurrentielle", avait affirmé le tribunal administratif de Nantes.

A l'issue de l'audience, en juin, les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes avaient demandé que cet argent "serve à financer l'étude indépendante et loyale" sur le réaménagement de l'actuel aéroport de Nantes, demandée "depuis si longtemps".

Depuis, le même tribunal administratif de Nantes a rejeté les recours des opposants portant sur les volets environnementaux du projet d'aéroport, ce qui a incité ces derniers à faire appel de la décision.

Un juge de l'expropriation s'est également rendu en septembre sur trois maisons situées dans la "zone d'aménagement différé" (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes, signe de la volonté politique de l'État de remettre le projet sur les rails.

(Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)