Raymond Mis (D) et Gabriel Thiennot après avoir été reçus par le garde des sceaux Pierre Arpaillange pour obtenir la révision de leur procès, à Paris le 16 décembre 1988 ( AFP / JEAN-MARIE HURON )
Quatre-vingts ans après le meurtre en 1946 d'un garde-chasse dans la campagne de l'Indre, la Cour de révision examine jeudi une requête des héritiers de Raymond Mis et Gabriel Thiennot, qui lui demandent d'annuler leur condamnation pour cet homicide resté dans les annales criminelles.
Cette septième requête en révision déposée dans cette affaire a passé le filtre draconien de la commission d'instruction grâce à un amendement sur mesure dans une loi de 2021, qui élargit les possibilités de saisines de la Cour de révision aux condamnations prononcées "à la suite d'aveux obtenus par l'usage de la torture".
Formation spécifique de la Cour de cassation, la Cour de révision et de réexamen est susceptible, si elle estime la requête fondée, d'annuler l'arrêt de la cour d'assises de 1950.
Sans se prononcer sur la culpabilité de Mis et Thiennot, elle doit dire si le dossier dans son état actuel, récemment expurgé de plusieurs pièces-clés de procédure, est cependant de nature à créer un doute sur celle-ci.
Raymond Mis et Gabriel Thiennot étant aujourd'hui morts, respectivement en 2009 et 2003, la tenue d'un nouveau procès sur le fond de l'affaire serait impossible.
En cas de cassation, les deux mis en cause seraient considérés comme éternellement innocents. Les révisions de condamnations pénales criminelles sont toutefois extrêmement rares en France - une douzaine depuis 1945.
Raymond Mis (G) et Gabriel Thiennot le 14 juin 1988 non loin de l'étang de Brenne dans l'Indre où fut retrouvé le corps du garde-chasse Boistard en 1946pour l'assassinat duquel ils furent à l'époque inculpés et condamnés. Ils n'ont cessé depuis lors de proclamer leur innocence. Le procès en révision a eu lieu le 15 juin 1988 devant la Cour de Cassation de Paris. AFP PHOTO ( AFP / FRANK PERRY )
Le 31 décembre 1946, deux jours après sa disparition, le corps du garde-chasse Louis Boistard est retrouvé criblé de plombs à Saint-Michel-en-Brenne (Indre), à moitié immergé dans un étang.
L'enquête s'oriente rapidement vers un conflit avec un groupe de chasseurs qui aurait été contrôlé par Louis Boistard le jour des faits. Suite à une altercation, Raymond Mis et Gabriel Thiennot auraient fait feu sur le garde-chasse.
Arrêtés, les deux suspects passent aux aveux devant les policiers et le juge d'instruction. Mais ils reviennent dessus quelques jours plus tard et clament par la suite leur innocence.
En 1950, après deux procès annulés par la Cour de cassation, la cour d'assises de Gironde les condamne à quinze ans de travaux forcés.
Procès-verbaux annulés
Les deux condamnés bénéficient en 1954 d'une grâce du président René Coty, qui efface le reliquat de leur peine mais non la déclaration de leur culpabilité.
Depuis le début de cette affaire, les défenseurs de Mis et Thiennot estiment que la procédure a été viciée dès l'origine par des violences des enquêteurs sur les protagonistes et témoins durant la période de rétention qui a suivi leur interpellation, entre le 31 décembre 1946 et le 8 janvier 1947.
Selon eux, les aveux et déclarations incriminantes obtenus à cette occasion - que presque tous les acteurs du dossier ont rétracté ensuite - l'ont été sous la contrainte et sont donc entachés d'illégalité.
Amenée à se prononcer sur ce point, la commission d'instruction a estimé que les aveux de Mis et Thiennot et les déclarations de plusieurs témoins "ont été recueillis à la suite de violences exercées par les enquêteurs" et a en conséquence annulé en février plusieurs procès-verbaux figurant au dossier.
Raymond Mis à La Garde dans le Var le 11 janvier 2007 ( AFP / BORIS HORVAT )
"Il y a déjà eu un très grand pas de franchi avec la décision de la commission d'instruction d'annuler les procès-verbaux obtenus sous la violence, donc la reconnaissance d'aveux extorqués à la suite de sévices", déclare à l'AFP Me Jean-Pierre Mignard, qui représente les familles Mis et Thiennot avec Me Pierre-Emmanuel Blard.
"Dorénavant il s'agit de savoir si les faits sont susceptibles de survivre" à l'annulation d'une partie de la procédure, explique-t-il.
Contacté par l'AFP, Me François Saint-Pierre, qui représente la fille du garde-chasse tué, n'a pas souhaité s'exprimer.
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