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13 Novembre: Le préjudice d'angoisse pourrait être retenu

Reuters07/11/2016 à 13:55

13 NOVEMBRE: LE PRÉJUDICE D'ANGOISSE POURRAIT ÊTRE RETENU

PARIS (Reuters) - Cent soixante-dix avocats parisiens réclament la prise en compte du "préjudice d’angoisse" dans l'indemnisation des victimes des attentats du 13 novembre 2015, ainsi que du "préjudice d'attente" pour leurs proches dans un Livre blanc diffusé lundi.

La secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, a dit souhaiter que la réflexion engagée avec les autres acteurs publics de l'indemnisation "puisse aboutir dans les meilleurs délais".

"Il ne fait donc pas de doute, aujourd'hui, que l'angoisse des victimes directes et l'attente des victimes indirectes constituent, à plus forte raison en cas d'acte terroriste, des préjudices à prendre en compte dans l'évaluation, au cas par cas, de l'indemnisation", a-t-elle dit lors de la présentation du Livre blanc.

"Le préjudice d'angoisse et d'attente est évidemment là et je m'emploierai à convaincre tout ceux qui, aujourd'hui encore, persistent à en douter", a-t-elle ajouté.

Les attentats du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis revendiqués par l'Etat islamique ont fait 130 morts et des centaines de blessés. Au total, 2337 personnes sont considérées comme victimes par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI).

Pour les auteurs du Livre blanc, le préjudice d'angoisse vise à compenser la très grande détresse des victimes qui ont "basculé en quelques secondes d'un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre".

COÛT FINANCIER

Leurs proches pourraient bénéficier pour leur part d'un dédommagement au titre de "l'attente s'écoulant entre la connaissance de l'événement et la confirmation de proches sur le lieu de l'attaque".

Ces préjudices ont déjà été reconnus pour l'indemnisation de plusieurs catastrophes, comme l'accident de car de Puisseguin, qui a fait 43 morts le 23 octobre 2015.

Mais ils ne sont pas pris en compte jusqu'à présent par le FGTI, qui aide les victimes financièrement.

La mesure réclamée par les avocats pour s'avérer onéreuse pour le FGTI. Créé en 1986, le fonds assure l'indemnisation de l'ensemble des victimes d'attentats commis sur le sol français, quelle que soit leur nationalité, ainsi que des ressortissants français affectés par de tels événements à l'étranger.

La question de sa pérennité financière est régulièrement revenue dans le débat ces derniers mois, avec la multiplication des attentats en France et le nombre important de victimes concernées, par exemple lors des attentats de Paris du 13 novembre 2015 et de Nice le 14 juillet dernier.

En octobre, Juliette Méadel avait annoncé que la contribution prélevée chaque année sur les contrats d'assurance dommages pour financer le fonds d'indemnisation des victimes serait relevée de 1,60 euro.

Cette contribution, parfois surnommée "taxe terrorisme", avait été relevée d'un euro le 1er janvier 2016. Elle s'élève actuellement à 4,30 euros.

(Gérard Bon, édité par Sophie Louet)

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