Trêve électorale: quelles sont les règles sur les réseaux sociaux?

information fournie par Le Point •06/05/2017 à 14:13

Militants, médias, partis politiques, candidats? Depuis vendredi 5 mai à minuit, la campagne présidentielle du second tour a pris fin. Il n'est désormais plus possible de diffuser des messages pro ou anti-Marine Le Pen et Emmanuel Macron. Les candidats eux-mêmes sont tenus au silence. L'électeur doit faire son choix seul, sans influence extérieure. Mais qu'en est-il des internautes ? Depuis l'avènement des réseaux sociaux tels Facebook et Twitter, il est devenu beaucoup plus complexe de mettre en place cette fameuse « période de réserve ».

Pourtant, le Conseil constitutionnel rappelle que cette trêve électorale s'applique à tous les citoyens, y compris donc sur les réseaux sociaux. Le Conseil avertit même sur son site internet de « s'abstenir de toute activité de propagande la veille et le jour du scrutin ». Mais force est de constater qu'il reste très difficile de surveiller chaque internaute à chaque instant. Notamment, car la frontière entre liberté d'expression et propagande reste difficile à établir.

Correspondance privée ou non

L'institution précise donc que « doit être regardé comme ayant un caractère de propagande électorale tout message (texte, image, son) appelant, directement ou indirectement, à voter pour ou contre l'un des candidats ». Tout message allant à l'encontre de cette consigne, comme quelque 140 caractères écrits sur Twitter, peut en effet coûter cher....