La famille Le Pen déboutée dans un dossier de dépenses au Parlement européen

information fournie par AFP •16/07/2025 à 12:10

Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté mercredi le recours des héritières de Jean-Marie Le Pen contre une décision exigeant de l'ancien leader français du Front national (devenu RN) qu'il rembourse environ 300.000 euros pour des frais de mandat indus au Parlement européen.

Des bracelets connectés, cravates et bouteilles de vin facturés au Parlement européen, figuraient parmi la liste d'achats jugés irréguliers dans ses fonctions d'eurodéputé.

Les trois filles du leader d'extrême droite décédé en janvier contestaient la demande notifiée en 2024 par le Parlement européen. Le Tribunal de l'UE a rejeté leur recours ainsi que les accusations de procédure inéquitable, selon un communiqué.

Les trois héritières, Marie-Caroline Olivier, Yann Maréchal et Marine Le Pen, "vont étudier la décision avec l'ensemble des ayants droit", a fait savoir à l'AFP l'entourage de Mme Le Pen.

Cette affaire est distincte de celle des assistants parlementaires de l'ex-Front national (devenu RN), qui a valu début 2025 à Paris des condamnations à plusieurs figures du parti dont Marine Le Pen, la benjamine de Jean-Marie Le Pen.

Dans ce dossier retentissant, Marine Le Pen, deux fois qualifiée pour le second tour de la présidentielle en 2017 et 2022, a été déclarée inéligible, ce qui pourrait la priver d'une nouvelle candidature à l'élection suprême en France en 2027.

L'affaire tranchée mercredi à Luxembourg par les juges européens concerne cette fois des dépenses de Jean-Marie Le Pen que l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) avait détaillées dans un rapport d'enquête: stylos, cartes de visite, cravates, parapluie, balances de cuisine, horloges de bureau, bracelets connectés, lunettes de réalité virtuelle ou encore 129 bouteilles de vin.

Pendant près d'une décennie, entre 2009 et 2018, alors qu'il siégeait au Parlement européen, le cofondateur du Front national était parvenu à facturer ces frais sous "la ligne budgétaire 400", destinée à couvrir des dépenses de fonctionnement dans la seule institution élue de l'UE.

Le rappel à l'ordre survient en janvier 2024. Le secrétaire général du Parlement informe alors l'ancien eurodéputé nonagénaire (il a siégé jusqu'en 2019) des irrégularités qui lui sont reprochées, et lui donne deux mois pour présenter d'éventuelles observations.

- Pas de preuve de conformité -

Le 8 juillet 2024, il lui est officiellement notifié que le Parlement lui réclame le remboursement de 303.200,99 euros considérés comme indûment perçus.

"Aucune preuve d'une utilisation des crédits conforme à la réglementation applicable n'a été apportée", selon le communiqué du Tribunal de l'UE.

Dans son arrêt, la juridiction établie à Luxembourg relève que la procédure du Parlement ayant conduit à réclamer ce remboursement "n’est pas contraire aux principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime".

En outre, ajoute le Tribunal, "le droit à un procès équitable n'a pas été violé".

Jean-Marie Le Pen avait également été informé de l'enquête initiale de l'Olaf et invité à présenter ses observations, est-il souligné.

Sollicité par l'AFP, le Parlement européen a dit "prendre note" de la décision du tribunal.

Un pourvoi limité aux questions de droit peut être formé devant la Cour de justice de l'UE dans un délai de deux mois et dix jours à compter de la notification de la décision.

L'ancien FN, devenu Rassemblement national en 2018, aujourd'hui présidé par l'eurodéputé Jordan Bardella, a été éclaboussé par plusieurs scandales de financement politique.

Le plus retentissant est de loin celui des assistants parlementaires européens, aux mains de la justice française et qui a donné lieu à une série de condamnations le 31 mars 2025 à Paris. Marine Le Pen, reconnue coupable de détournement de fonds publics, a été déclarée inéligible pour cinq ans, mais il y aura un procès en appel, probablement début 2026.