Les questions à se poser avant d’agrandir son logement

information fournie par Boursorama avec LabSense •16/05/2024 à 12:00

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Première question : que dit le PLU ?

Si vous avez pour projet d’agrandir votre logement, demandez-vous ce que dit le Plan Local d’Urbanisme de votre commune. Pour le consulter, il vous suffit de contacter votre mairie. Il existe également le PLUi, c’est-à-dire le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Similaire au PLU classique, il est le résultat d’une collaboration entre plusieurs communes. Si vous vivez en lotissement, un règlement existe. Consultez-le pour en savoir plus sur ce qui est autorisé et sur ce qui ne l’est pas. De même, renseignez-vous sur les contraintes de servitude, à savoir les règles en lien avec les propriétés de vos voisins.

Deuxième question : quelles démarches entreprendre ?

Après avoir consulté le PLU de votre commune, demandez-vous si votre projet nécessite une simple demande préalable de travaux ou si une demande de permis de construire est nécessaire. Pour avoir la réponse à cette question, il suffit de vérifier la surface de plancher/l’emprise au sol de l’extension envisagée. Si cette dernière ne dépasse pas les 40 m2 en zone urbaine (20 m2 hors zone urbaine), une déclaration préalable de travaux est suffisante. Il s’agit du Cerfa n°13703*12. Pour les autres cas, un permis de construire est nécessaire (Cerfa n°13406*13). Depuis le 1er janvier 2022, la demande de permis de construire peut être faite par voie dématérialisée. Pour des combles, l’autorisation d’urbanisme diffère en fonction de la présence d’une surface de plancher ou de la nécessité d’en créer ou d’en ajouter une. Bon à savoir : pour une surface de plancher supérieure à 150 m2, faire appel à un architecte est obligatoire. Au moindre doute, contactez votre mairie. Le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) de votre département peut également vous renseigner. Enfin, n’oubliez pas de déclarer l’achèvement de vos travaux aux services fiscaux (Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - DAACT - Cerfa n°13408*10). Vous disposez de 90 jours après la fin des travaux.

Troisième question : celle de la conformité avec la RE2020

Toutes les extensions de maisons individuelles soumises à autorisation d’urbanisme doivent être conformes à la RE2020. La Réglementation environnementale 2020 remplace la RT2012 et se veut plus exigeante, son objectif étant de réduire les émissions de carbone des bâtiments, dès la phase de construction. Le texte de référence à consulter est l’arrêté du 4 août 2021 (« relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine [...] »).

Comment « agrandir » un bien sans travaux ?

Le saviez-vous ? Il existe plusieurs astuces pour « agrandir » un bien sans entreprendre de travaux de grande ampleur. On peut ainsi : investir dans des miroirs ; jouer avec l’éclairage ; ruser avec la peinture (un soubassement de couleur, un mur d’une teinte sombre…) ; revoir l’organisation des meubles ; opter pour des étagères murales ; désencombrer ; acheter du mobilier modulable…