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    Question ouverte posée par richemig

    une donation effectuée en 2001 dois je attendre 2016 pour recuperer mon abattement ?

    a mon deces avant 2016 est ce que la donation sera reintegréeà la succession ?

    il y a 10 mois
    0
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    5 membres ont répondu à cette question.
    Trier par :
    Réponse de M140210

    Quel type de donation avez vous fait? Demandez l'avis d'un professionnel comme un notaire, par exemple.

    il y a 10 mois
    0
    Réponse de coche123

    en 2016 il y aura un nouveau président qui fera passer une loi pour reporter les donations de 5 à 10 ans supplémentaires.

    il y a 10 mois
    0
    Réponse de DonCorly

    Oui aux 2 questions.
    Et ne vous acharnez pas sur cgpi31, sa réponse est parfaitement exact, et contrairement à tous les autres il fait la différence entre le droit civil et le droit fiscal, dont les règles ne sont pas identiques. Je ne développerai pas plus puisqu'il s'est proposé pour le faire.

    il y a 10 mois
    0
    Réponse de cgpi31

    Toutes les donations sont réintégrées à la succession, la fiscalité n'est pas liée.

    Pour le reste cela dépend de la personne à qui vous avez effectué la donation et du montant donné.

    A votre disposition pour en parler,

    Simon

    il y a 10 mois
    -1
    Réponse de M6162927

    tu vas te suicider ?

    il y a 10 mois
    -1
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