Question ouverte posée par chouback

Transmission PEA

dans le cadre d'un PEA ouvert en 1992:
Au décès du titulaire, en 2010, son contrat de mariage étant de type communauté universelle avec cession au dernier survivant, ne permet il pas de faire basculer ce PEA sur le nom du conjoint survivant sans avoir besoin de le clôturer
Merci de votre réponse.
Bien à vous

le dimanche 30 jan 2011 à 14:21
0
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6 membres ont répondu à cette question.
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Réponse de gattino

le conseil auprès d'un notaire est TOUJOURS gratuit.
Seule les actes sont payant.

Pour ce qui est du PEA, il est nominatif et ne peut être transmis. Le deces du titulaire met fin au contrat (PEA) sans transmission possible. La valeur du PEA entre dans l'actif successorale et c'est notre ami Nico qui rigole (enfin en fonction de l'habileté que vous avez eu à faire fructifier votre capital...).

Une feinte est de transformer le PEA en PEA de capitalisation. (excisez, je ne sais plus si il s'agit alors d'un contrat de capi ou d'un bon de Capi).
Avantage : il devient un produit d'assurance vie. Il peut être transmis. Je ne suis pas sur des droits à payer à ce moment là ; il faut faire vos vérification aupres d'un conseiller gestion patrimoine qualifié. autre avantage : sa valeur est bloqué au niveau ISF au montant du versement sur le bon de CAPI (c'est à dire à la valeur du PEA au moment de sa transformation en bon de CAPI). inconvénient : sa gestion doit normalement être délégué et vous ne pouvez plus y incorporer de titre VIF (uniquement OPCVM). La transformation de PEA en PEA capi ne perds pas l'antériorité fiscale. Enfin il reste possible de retransformer un PEA de capi en PEA simple sans perte de l'antériotité fiscale.

Source : mon cerveau d'enfant

le mercredi 9 fév 2011 à 20:27
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Réponse de DEBU29

la réponse de félix est la bonne...le pea est clos et devient un compte titre ordinaire...DE CE FAIT il est soumis aux prelevements sociaux. Par contre attention si actuellement les titres sont en plus values par rapport à a date à laquelle le pea a été "détruit" il n'y a plus d'enveloppe fiscale ....

le jeudi 17 fév 2011 à 17:29
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Réponse de traderel

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le vendredi 22 juil 2011 à 13:59
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Réponse de TINKI2

la réponse de gattino est très intéressante, bien sûr pas pour un décès passé mais en prévision du futur. je crois quand même qu'il s'agit dePEA assurance vie et non capi. C'est un produit assurance vie et non un contrat de capi, ce qui signifie que la partie de la réponse sur l'ISF est erronée puisque seuls les bons de capi sont comptés à l'ISF pour leur valeur de souscription

le jeudi 9 aout 2012 à 13:07
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Réponse de BOB00



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Source : credit

il y a une semaine
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Réponse de ann

Je ne suis pas experte dans les problèmes de succession

Néanmoins, à votre place, je regarderais comment le PEA a-t-il été ouvert ?

Le conjoint survivant a-t-il été mentionné lors de l'ouverture du plan ?

Prenez conseil auprès d'un Notaire, c'est gratuit en général...

le mardi 1 fév 2011 à 10:44
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