Question ouverte posée par MrTrade

Si un étranger ouvre un compte titre en France

Paye-t-il des impôts (CSG,...) sur les PV?

le lundi 8 nov 2010 à 14:29
+2
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6 membres ont répondu à cette question.
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Réponse de M1598359

Sa fiscalité dependra du pays dans lequel il réside.

le lundi 8 nov 2010 à 16:40
+1
Réponse de M9915093

cet etranger n a rien dans le cigare ,n importe quoi !

le mardi 9 nov 2010 à 00:20
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Réponse de muck12

pourquoi faire ??????????,

le mardi 9 nov 2010 à 18:00
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Réponse de M3645620

les non résidents ne sont pas redevables des prélèvement sociaux (csg, ...).
Par contre, ils sont redevables d'une imposition sur les plus values, à déterminer en fonction de la convention fiscale avec le pays de résidence(il y a toutjours des règles générales, mais toujours une foule d'exceptions, alors autant se référer directement aux conventions fiscales, facilement disponibles dans les ambassades notamment, ou au centre de fiscalité des non résidents

Source : conventions fiscales

le mercredi 10 nov 2010 à 06:40
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Réponse de max.n

"Tout argent gagné sur le sol Français est passible de l'impot français"

le dimanche 14 nov 2010 à 22:56
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Réponse de ANOSRA

Imposé à 33%, voir copier/coller:
I. 1. Sous réserve des conventions internationales, les personnes physiques qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B, les personnes morales ou organismes, quelle qu'en soit la forme, dont le siège social est situé hors de France, les sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter dont le siège social est situé en France et les fonds de placement immobilier mentionnés à l'article 239 nonies, au prorata des droits sociaux ou des parts détenus par des associés ou porteurs qui ne sont pas domiciliés en France ou dont le siège social est situé hors de France, sont soumis à un prélèvement d'un tiers sur les plus-values résultant de la cession d'immeubles, de droits immobiliers ou d'actions,

le lundi 8 nov 2010 à 16:59
-2

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