Question résolue posée par ANOSRA

Seuil de cession par "foyer fiscal" ?

Alors que les modalités pour les dividendes différencient couple et célibataire, il apparait que le seuil de cession de 25830 E pour 2010 ne fasse pas de distinction dans la composition du foyer. Est-ce exact? Un oubli de Bercy ?

le 31 oct 2010 à 07:13
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Réponse de M3645620 choisie par l'auteur de la question :
Réponse postée le 6 nov 2010 à 06:44

c est exact

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Pour aller plus loin :

- que va changer la fin du seuil de cession pour 2011?? ( 7 réponses )

- que va changer la fin du seuil de cessions pour 2011?? ( 2 réponses )

- quel est le seuil de cession pour les actions en 2010 afin de ne pas payer les 30.1% sur les plus values? ( 6 réponses )

- Seuil de cession toujours valable ? ( 10 réponses )

1 autre membre a répondu à cette question.
Réponse de lougatt

en fait c'est pire, avec la loi de finance de 2010, il n'y a plus de seuil de cession. Les dividendes seront imposés dés le 1€ de cession et de plus valus.

le 2 nov 2010 à 21:57
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