SCI OU NOM PROPRE
ma femme et moi souhaitons acheter un appartement pour le louer,devons nous faire une SCI ou EN NOM PROPRE et quelles sont les differences de deductions pouvons aussi deduire les interets d 'emprunts et les travaux en nom propre de nos revenus locatifs
merci d ' avance pour vos reponses
Pour compléter le commentaire de M420471, j'indiquerais que le seul avantage de la SCI (s'il en est un), et sous réserve que vous soyez éligible à l'ISF : les parts d'une société civile peuvent bénéficier d'une décôte par rapport à la valeur nette des parts sociales, s'il est démontrer le caractère illiquide des parts.
Néanmoins, si vous ne vous situez pas dans ce cas, alors une acquisition en directe semble plus aisée (et moins coûteuse !). De fait, la constitution d'une société civile implique certains coûts :
Rédaction des statuts par un expert de (300 à 1 500 €)
Publication d'une annonce dans un Journal d'Annonces légales (environ 150 €)
Chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce (environ 85 €)
Libération du capital social dans le cas d'apport en numéraire (libre)
enregistrement des statuts aurpès de l'Administration (droit fixe de 125 €)
En espérant avoir apporté de l'eau à votre moulin.
Bien cordialement.
Source : Expérience professionnelle
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Il n'y a pas d'avantage fiscale pour la SCI contrairement à l'idée reçue. En effet la SCI à l'IR est fiscalement transparente, et vous pourrez aussi bien déduire vos intérêts d'emprunt et travaux en nom propre. Si vous montez une SCI cela sera surtout pour éviter l'indivision en cas de succession ou de donation. De plus, n'oubliez pas que la SCI doit avoir un compte bancaire à son nom et que vous devez tenir une AG au moins une fois par an et conserver les minutes sinon la SCI peut être supposée fictive.
Source : it's my job
Vous pouvez en effet déduire l'ensemble des charges ( intêrets, travaux, assurance,taxes ...)sur les 2 solutions, mais l'intérêt de la SCI, c'est la transmission du patrimoine aux enfants à moindre frais ( transfère de part ), par contre en contrainte vous ne pouvez pas intégrer un bien meublé dans une SCI ( exemple logement étudiant ).
Monsieur,
Toutes ces réponses sont valables, mais la veritable solution à votre question dépend de votre objectif, mais aussi de votre régime matrimonial.
De meme, des statuts de SCI piochés sur internet vous apporteront autant de solutions qu'une bouteille d'eau de mer en plein désert.
Cordialement,
Source : Professionnel des patrimoines privés
En complément à Despe et M4204, le compte bancaire de la sci est un compte professionnel dont les coûts sous plus élevés que celui d'un compte commun. Renégocier l'emprunt en changeant de banque fut très difficile. Oui, nous pouvons y déduire les travaux effectués et les intérêts des emprunts.
Source : privé
@ Despe44: redaction des statuts 300 à 1500 € ?? pour une simple SCI? 5 minutes de recherche sur internet vous trouverez un service juridique qui vous transmettra un document type pour moins de 100 €. Les statut d'une SCI (en tout cas pour Mr Toulemonde), c'est pas les statuts d'une SA.
Sinon pour le reste en effet, a moins d'etre assujétti a l'ISF (ou une famille et des héritiers "compliqués") et un seul appartement en location, la SCI n'est pas une solution.
Même si mouillat voulait par la suite renouveller l'opération et avoir plusieurs appartements pour louer, il y a d'autres statuts plus avantageux.
Le coût de création d'une SCI décrit ci-dessus est essentiellement constitué des honoraires d'un professionnel. Or il est parfaitement possible de rédiger ses propres statuts en s'aidant des modèles gratuits et des conseils disponibles sur internet.
Ensuite, plutôt que l'intérêt fiscal d'une SCU, il serait plus intéressant d'en comprendre les avantages juridiques. En particulier, "Mouillat", avez-vous des enfants ?
Source : http://www.creationsci.info
la sci présente quelques avantages non négligeables EN SUS:
-transmission plus aisée du patrimoine (ex: donation en nue propriété des parts à des enfants , surtout quand l'actif net est grevé d'emprunt, ce qui en minore la valeur): la valeur future transmise sera d'autant plus importante.
-l'option IS possible (nettement plus interessante en valeur relative depuis la réforme des plus values et au vu de l'instabilité fiscale)
En sus des réponses ci-dessous, trois avantages :
La SCI est considérée comme un « professionnel » : inconvénient certes pour le compte en banque, mais cela se négocie, avantage pour avoir accès aux entreprises « professionnelles » du bâtiment [type Plateforme du Bâtiment], et aux remise qui vont avec [à condition d’être un bon bricoleur, mais cela parait indispensable pour faire de l’immobilier rentable, c’est à dire investir dans un bien à rénover avec travaux]
Les parts peuvent être offertes aux enfants à l’occasion de Noël et de l’anniversaire (et cela reste un présent d’usage), en nue-propriété ou en toute propriété, et cela permet une transmission en douceur
La comptabilité et la tenue de l’AG n’ont rien de contraignant (de toute façon, il faut tenir une comptabilité des travaux et charges liés à ce logement locatif)
Dernier avantage : si la SCI héberge un seul bien, qui intéresse la mairie, pas de préemption possible lors de la vente (on vend les parts de la SCI, après certification des comptes, et donc le propriétaire du bien reste la SCI, ad vitam aeternam)
Source : mon expérience personnelle de trente ans
Je dirai que le seul et unique avantage de la SCI est que les biens qui y sont ne seront jamais saisissables, après l'ISF c'est la même chose, il n'y a pas d'abattement supplémentaire, le seul et unique abattement consentie sera de -30% pour un bien au titre d'une résidence principale et de -20% sur du locatif pour le calcul de ce dernier.
Comme beaucoup l'ont dit, une SCI est généralement à l'IR et fiscalement transparente, donc pas de grande différence comparé à la détention en nom propre. Mais il est possible d'opter pour l'IS, et dans ce cas, ca change pas mal: Amortissement de l'immeuble en déduction des revenus (mais attention à l'énorme plus-value en cas de revente dans ce cas), possibilité de distribuer ou non du dividende, etc ...
Tout dépend de sa situation, mais pour des gens fortement imposés, ou qui ont de grosses fluctuations dans leurs revenus, ca peut être intéressant.
Le point non abordé qui me semble devoir être relevé est l'avantage de la SCI quand on est à plusieurs. Une SCI transparente quand on achète seul n'a que peu d'intéret. Mais dans votre cas, si jamais vos chemins devaient se séparer un jour avec votre femme (un investissement immobilier est généralement assez long terme), la SCI permet à l'un des 2 de revendre ses parts à un tiers beaucoup facilement qu'en nom propre par exemple. Ou si vous voulez vendre ou donner une partie des parts à une troisième personne, ou tout ce genre d'opérations, le fait d'avoir une SCI est un gros avantage.
la SCI vous met aussi à l'abri de changement législatif...
la déductibilité des intérêts d'emprunts fut un temps annulée pour les particuliers, mais pas pour les SCI...
en ces temps houleux fiscalement, une SCI aurait l'avantage de vous assurer de la déductibilité des emprunts.
pour la transmission c'est également plus facile (vous pouvez transmettre les parts quand c'est le plus avantageux pour limiter les droits de mutation et vous retrouver rapidement avec un/des biens transmis de votre vivant à vos descendants tout en en gardant l'usufruit et en ne payant pas trop de frais de successions mais simplement des droits de mutation sur le transfert des parts.
il faut vous poser la question de l'objectif de la création de la SCI
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- 03:30 - Freckles a répondu sur le forum Encore un moine violenté par des vo
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SANOFI à sa liste "Liste 2" - 03:19 - lessage a répondu sur le forum Notre victoire est totale!
- 03:13 - HoIIande a répondu sur le forum Elle se casse vraiment le cuI !
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