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    Question ouverte posée par 7731s

    peut on ouvrir un compte titre en belgique en étant résident français

    il y a 8 mois
    +1
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    7 membres ont répondu à cette question.
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    Réponse de below

    Tu as le droit mais il ne faut pas oublier de déclarer son ouverture à l'administration fiscale à l'aide de l’imprimé spécial n° 3916.
    Le défaut de souscription de cette déclaration est sanctionné par une amende de 1.500 € par compte bancaire non déclaré. Ce montant est porté à 10.000 € lorsque le compte est détenu dans un Etat ou territoire qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales permettant l’accès aux renseignements bancaires.
    Par ailleurs, en cas de non-respect des obligations déclaratives (absence de déclaration ou déclaration incomplète) concernant un compte détenu dans un pays garantissant le secret bancaire, le délai de reprise de l’administration a été porté de trois à dix ans.

    http://web1.droitissimo.com/sites/www.droitissimo.com/files/formulaires/Declaration_par_un_resident_d_un_compte_ouvert_hors_de_France.pdf

    il y a 8 mois
    +10
    Réponse de M1628016

    Bien évidemment, mais il y a des accords de tranmission de données bancaires entre la france et la belgique donc tu n'échapperas pas au fisc français. Personnellement j'ai fais l'inverse placé mon argent en France et résidence en belgique. J'en suis à mon 2ème controle fiscal en Belgique car avoir des comptes à l'étranger titille fatalement leur curiosité.

    il y a 8 mois
    0
    Réponse de noemie14

    OUI

    il y a 8 mois
    0
    Réponse de 123Profi

    Parfaitement faisable, mais attention aux consequences en terme de fiscalite, au dela du besoin de declaration:
    ->les dividendes feront l'objet de la retenue a la source en Belgique; et seront difficilementr recuperables
    ->la belgique a recemment vote une imposition des plus values... a la source

    tous ces prelevements risquent de creer une double imposition avec la france, en effet, les administration respectives devront s'entendre sur le pays dans lequel les prelevements doivent avoir lieu... et risquent de se servir d'abord et discuter apres.

    Neanmoins... certains titres (sicav a capitalisation) ne donnent pas lieu a dividende, donc pas a revenus, donc peuvent etre interessants...

    il y a 8 mois
    0
    Réponse de 32530041

    le Luxembourg et bien plus interessant et ne taxe pas les PV de cession

    il y a 8 mois
    0
    Réponse de M3645620

    rien ne l'empêche

    il y a 8 mois
    -1
    Réponse de VVGOGEZ

    A mon avis tu peut mais attention au control fiscal

    il y a 8 mois
    -3

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