Question résolue posée par M2475850

niches fiscales

est ce que les avantages style Perissol ou DE Robien en cours d'amortissement tombent a 0 .ou bien on continue a déduire le revenu des quelques années pour lesquelles on s est engage

le 25 aout 2011 à 11:37
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Réponse de M420471 choisie par l'auteur de la question :
Réponse postée le 25 aout 2011 à 18:21

Tu continues à déduire comme avant, à cause du principe de non-réteoactivité de la loi d'une part, et du fait que les mesures annoncées récemment ne concernent pas ces dispositifs d'autre part

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