Question résolue posée par momie1

les titres merci+ acquis lors de l'introduction sur alternext

peuvent-ils bénéficier de la réduction d'impôts de 25% au titre de l'investissement .

le 15 oct 2010 à 09:51
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Réponse de sebourso choisie par l'auteur de la question :
Réponse postée le 15 oct 2010 à 13:21

Voici les conditions pour bénéficier de cette réduction d'impôt :

Les avantages fiscaux sont aussi nombreux :
- exonération d'impôt sur les plus-values concernant les titres détenus dans des sociétés cotées sur Alternext. Attention néanmoins, la détention doit être au minimum de 5 ans pour être éligible à cette mesure.
- les augmentations de capital permettent également de bénéficier d'un réel avantage fiscal : en effet, les émissions d'actions sont éligibles à l'avantage fiscal de la loi TEPA => les investisseurs bénéficient d'une réduction d'ISF égale à 75% de leur investissement (si la société émettrice correspond bien à la définition de PME => le siège doit être dans l'UE, CA inférieur à 50M d'euros, total de bilan

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