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Voici les conditions pour bénéficier de cette réduction d'impôt :
Les avantages fiscaux sont aussi nombreux :
- exonération d'impôt sur les plus-values concernant les titres détenus dans des sociétés cotées sur Alternext. Attention néanmoins, la détention doit être au minimum de 5 ans pour être éligible à cette mesure.
- les augmentations de capital permettent également de bénéficier d'un réel avantage fiscal : en effet, les émissions d'actions sont éligibles à l'avantage fiscal de la loi TEPA => les investisseurs bénéficient d'une réduction d'ISF égale à 75% de leur investissement (si la société émettrice correspond bien à la définition de PME => le siège doit être dans l'UE, CA inférieur à 50M d'euros, total de bilan
Pour aller plus loin :
- Achat d'obligations d'état italiennes ( 6 réponses )
- Tableau des transactions ( 2 réponses )
- Faillite bancaire : à quoi s'applique la règle des 100 000 euros ? ( 14 réponses )
- SAFRAN ou THALES? ( 3 réponses )
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