Fiscalité opération sur titres MAU
Maurel et Prom (MAU) va distribuer une action Maurel et Prom Nigeria pour une action MAU détenue, opération qui sera assimilée à une distribution de dividendes.
Cette opération va engendrer le 15/12/2011 le débit des comptes espèces des compte-titres ordinaires "des montant afférents à la fiscalité".
Comment calculer le montant fiscalité, sachant qu'il y a les 13,5% de CSG-CRDS et en plus:
- 19%(prélèvement forfaitaire libératoire) ou:
- X% (tranche de l'impôt sur le revenu).
Pour ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire de 19%, le montant est théoriquement de 19% + 13,5% (32.5%).
Mais sur quel montant se calculera se pourcentage? Il ne sera connu que le 15/11/2011 et engendrera potentiellement un découvert sur le compte liquidités.
Il faut donc provisionner ce prélévement mais comment le faire sans connaitre son montant?
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