Question ouverte posée par FLLL1515

Assurance vie pour un mineur et clause bénéficiaire en cas de décès.

J'ai des petits-enfants en bas âge et désire ouvrir pour chacun d'eux une assurance-vie dont ils ne pourront disposer qu'à leur majorité. Je désirerais qu'en cas de décès de l'un d'entre eux, le montant de son assurance vie soit réparti entre sa fratrie et ses cousins. Or on me signale que c'est impossible depuis deux ans, et qu'en cas de décès d'un mineur le montant de son assurance-vie allait automatiquement à ses héritiers, c'est-à-dire dans ce cas, à ses parents. Mon problème, est qu'en cas de divorce de ses parents, la moitié de la somme irait à mon ex-gendre, ce que je ne veux pas. Avez-vous une solution?

il y a 3 mois
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12 membres ont répondu à cette question.
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Réponse de 2017reno

J'ai lu hier une réponse appropriée avec un lien très utile qui vous indiquait comment faire, et puis ce matin ce message intéressant à dû en gêner certains puisqu'hélas il a disparu ...

il y a 2 mois
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Réponse de M6162927

Nan; pas de solution

il y a 3 mois
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Réponse de frane34

C'est à vous par testament ou donation de spécifier le premier bénéficiaire et le second en cas de décès du premier; c'est votre volonté exprimée qui prime sur la legislation.
Comme il a été dit il est prudent de faire valider votre donation graduelle par un notaire.

il y a 2 mois
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Réponse de akelacca

Vous pouvez désigner qui vous souhaitez à condition que la personne soit clairement identifiée.
Ensuite, certains assureurs ne permettent pas des désignations telles que les enfants à naitre. Pour cela il existe deux solutions. La première, ne pas en indiquer, puis faire un courrier recommandé avec les bon termes. Si cela ne fonctionne toujours pas, reste la possibilité de passé devant un notaire pour rédiger la clause bénéficiaire.

il y a 2 mois
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Réponse de lb1970

Vous devez poser la question à un notaire.
Souscrire un ou des contrats d'assurance vie est complexe car cela doit tenir compte des règles de donations au moment où vos petits fils prendront possession des fonds.
A date du versement si ce sont vos petits fils les titulaires des contrats
A la date de transfert si c'est vous le titulaire des contrats.

il y a 3 mois
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Réponse de arizona9

J'ai le même problème avec mon frère : j'ai mis sur la clause de bénéficiaire : mon frère, et en cas de décès de mon dit frère à l'institut Pasteur, car je ne souhaite en aucune façon que ma chère belle sœur profite directement d'un centime. Ce sera suffisant si elle survit à mon frère.

il y a 3 mois
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Réponse de frk987

On vous a très bien répondu, il faut faire avec la loi.

il y a 3 mois
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Réponse de M6773830

ce qui m'embête dans votre question c'est le "On" (me signale). Votre concierge ? le facteur ? Je n'ai rien de particulier contre ces gens (quoique) mais renseignez-vous auprès d'un notaire.
Rien qu'en 3 minutes sur le net j'ai trouvé la notion de "donation graduelle" (voir lien, mais il y en a d'autres). Il y a peut-être mieux !
En général le notaire renseigne gratuitement

Source : http://www.dossierfamilial.com/famille/succession/les-donations-graduelles-et-residuelles-55832

il y a 3 mois
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Réponse de coche123

contournez le problème. Ouvrez le contrat à votre nom avec désignation de vos petits enfants comme bénéficiaires et organisez votre succession avec votre notaire. Ils sont payés pour ça.

il y a 3 mois
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Réponse de M140210

Oui, la clause pour un enfant mineur est automatiquement "mes héritiers". La réponse de coche123 est une bonne solution.

il y a 3 mois
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Réponse de immodest

Il faut se poser les bonnes questions. Je ne vois pas la difficulté à ouvrir une ou plusieurs AV à ton nom et à rédiger la clause bénéficiaire qui va bien.

il y a 3 mois
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Réponse de bobby93

Bonjour...il faut prendre les contrats a votre nom...et rediger les clauses bénéficiaires nominatives...et voir votre notaire pour border l'affaire.
Vous déposer sur chaque contrat une prime unique ou vous voulez déposer regulièrement?Pas de contrat ouvert au nom des petits enfants...

Source : ex agent d'assurances pendant 35 ans...

il y a 3 mois
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