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Personnes imposables
Y sont assujetties les personnes physiques dont la fortune imposable excède,
au 1er janvier, 770 000 € pour 2008.
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Biens imposables
La fortune imposable (ou “patrimoine net imposable”) est
constituée par l’ensemble des biens (meubles et immeubles),
droits et valeurs appartenant aux membres du foyer fiscal :
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autres que les biens exonérés,
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déduction faite de certaines dettes.
Les biens sont en principe évalués pour leur valeur
réelle au 1er janvier (décote de 30 %
désormais pour la résidence principale, contre 20 %
auparavant).
L’usufruitier est, sauf exception (usufruit légal
du conjoint survivant, par exemple), imposable sur la valeur totale
du bien démembré.
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de page
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Biens exonérés
Les bons anonymes supportent un prélèvement spécial
libératoire d’ISF.
Cas d’exonération totale :
-
biens professionnels (biens nécessaires
à l’exercice d’une profession indépendante
et titres de sociétés détenus par les dirigeants),
-
titres de PME et, désormais, parts de FIP,
FCPI et FCPR, reçus en cas de souscription nouvelle,
-
valeur de capitalisation des rentes ou indemnités
versées en réparation de dommages corporels liés
à un accident ou une maladie (y compris en cas de transmission
à titre gratuit par décès au conjoint),
-
durant la phase d’épargne, contrats
d’assurance-vie non rachetables souscrits avant le 20.11.91
(PERP en
phase d’épargne inclus),
-
valeur de capitalisation des
pensions de retraite et assimilées,
-
placements financiers des non-résidents,
-
droits de propriété intellectuelle
(artistique, littéraire, industrielle),
-
objets d’art, de collection et d’antiquité
de plus de 100 ans d’âge.
Cas d’exonération partielle :
-
titres de sociétés faisant l’objet
d’un engagement de conservation collectif et individuel (2
et 4 ans, respectivement), à hauteur de 75 %,
-
sous condition de conservation pendant 6 ans,
titres nominatifs de sociétés détenus par les
personnes y exerçant leur activité principale (ou
détenus depuis au moins 3 ans au moment du départ
à la retraite), à hauteur de 75 %,
-
bois et forêts, à hauteur de 75 %,
-
terres agricoles données par bail à
long terme, à hauteur de 75 % jusqu’à 76 000 €
et 50 % au-delà.
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Dettes déductibles
Impôts (IR, ISF même…), emprunts, découvert,
etc.
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Principales dettes déductibles
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Emprunts, pour un montant égal au capital restant
dû au 1er janvier (+ intérêts restant
à payer)
Découvert bancaire
Factures ou notes d’honoraires restant à payer,
lorsqu’elles sont antérieures au 1er janvier
Certains impôts, pour le montant restant à
payer au 1er janvier :
- ISF lui-même
- impôt sur le revenu dû au titre de l’année
précédente
- taxe d’habitation et taxes foncières
- droits de succession et de donation
Pension alimentaire, pour sa valeur de capitalisation,
lorsque le paiement résulte d’une décision
judiciaire (jugement de divorce, par exemple)
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Calcul de l'impôt 2008
Le montant de l’impôt brut s’obtient en appliquant
un barème progressif à la valeur du patrimoine net imposabl.
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Tranches
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Taux
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Jusqu’à 770 k€
Entre 770 et 1 240 k€
Entre 1 240 et 2 450 k€
Entre 2 450 et 3 850 k€
Entre 3 850 et 7 360 k€
Entre 7 360 et 16 020 k€
Au-delà de 16 020 k€
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0 %
0,55 %
0,75 %
1,00 %
1,30 %
1,65 %
1,80 %
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Le résultat obtenu est diminué de 150 € par
personne à charge : enfant mineur ou infirme, personne
invalide vivant sous le même toit.
Sont désormais déductibles de l’ISF :
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les versements effectués à compter
du 20.06.2007 pour la souscription au capital de PME, à hauteur
de 75 % et dans la limite de 50 000 €,
-
ceux effectués à compter de la même
date pour la souscription de parts de FIP et à compter du
29.12.2007, pour la souscription de parts de FCPI et FCPR, à
hauteur de 50 % et dans la limite de 20 000 €,
-
les dons en numéraire consentis à
compter du 20.06.2007 au profit de certains organismes, à
hauteur de 75 % et dans la limite de 50 000 €.
Le montant total de ces réductions d’ISF ne peut excéder
50 000 € au titre d’une même année
d’imposition.
Le total (ISF + impôts dus au titre des revenus et produits
de l’année précédente) ne peut pas excéder
85 % des revenus de l’année précédente,
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revenus nets de frais professionnels pris en compte
pour l’IR, après déduction des déficits
catégoriels imputables sur le revenu global,
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revenus exonérés d’IR et produits
soumis au prélèvement libératoire.
L'ISF est par ailleurs pris en compte au titre du
bouclier fiscal.
Paiement de l’ISF en même temps que la déclaration,
en principe le 15 juin au plus tard.
Le paiement de l'ISF s'effectue en même temps que la déclaration,
en principe le 15 juin au plus tard.
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Personnes
imposables