Pour pouvoir souscrire à l’offre FCPI / FIP 2013, vous devez au préalable être détenteur d’un compte-titres ordinaire.
Pour cela, 2 solutions s’offrent à vous, le compte-titres Boursorama 0% ou Boursorama Trading.

Attention, pour participer à l’offre FCPI / FIP 2013 et réserver vos parts directement à partir de votre espace client dans les délais, nous vous informons que nous devons recevoir votre dossier d’ouverture de compte-titres complet avant :

• le 20 mai 2013 si votre Patrimoine Net Taxable (PNT) est compris entre 1.3 million d'euros et 2.57 millions d'euros
• le 10 juin 2013 si votre Patrimoine Net Taxable (PNT) est supérieur ou égal à 2.57 millions d'euros

Pour cette raison, nous vous invitons donc à privilégier l’ouverture en ligne de ce compte.

La réservation des parts de FCPI s’effectue directement en ligne mais pour que votre souscription soit définitivement enregistrée, nous devons impérativement recevoir votre bulletin original signé avant le 27 mai 2013 (si votre PNT est compris entre 1.3 million d’euro et 2.57 millions d’euros) ou le 17 juin 2013 (si votre PNT est supérieur ou égal à 2.57 millions d’euros).

Une fois l’ouverture de votre compte effective ou si vous détenez déjà un compte-titres 0% ou Trading :

1/ Rendez-vous dans la rubrique "FCPI / FIP ISF", onglet « Accueil »

2/ Sélectionnez le fonds correspondant à votre profil et à vos objectifs. L’ensemble des éléments de la société de gestion (brochure commerciale, Document d’Information Clé pour l’Investisseur (D.I.C.I) et fiche produit) sont à votre disposition.

3/ Ensuite, il suffit de cliquer sur l’onglet « souscrire » pour effectuer la réservation de vos parts, en respectant la date limite de souscription correspondant à votre situation personnelle :

Si votre Patrimoine Net Taxable (PNT) est compris entre 1.3 million d'euros et 2.57 millions d'euros :

• 27 mai 2013 (déclaration papier)
• Du 3 juin 2013 au 11 juin 2013 (télédéclarant, selon votre département de résidence)

Si votre Patrimoine Net Taxable (PNT) est supérieur à 2.57 millions d'euros :

• 17 juin 2013

Attention : pour que votre réservation soit effective, votre compte-titres doit présenter un solde positif équivalent à l’investissement que vous souhaitez réaliser.

4/ Enfin, imprimez et envoyez-nous le bulletin de souscription dûment complété et signé avant le 17 juin 2013 à l’adresse suivante :

Boursorama Banque (FCPI / FIP ISF 2013)
18, Quai du point du jour
92659 Boulogne Billancourt Cédex

NB : Votre souscription ne sera définitivement enregistrée qu’à réception chez Boursorama Banque de votre bulletin original signé. Celui-ci devra être reçu obligatoirement avant les dates indiquées ci-dessus.

• Quelle est la réduction d’ISF maximum dont je peux bénéficier ?
  50% de la part de l'investissement du FCPI / FIP ISF, éligible à la réduction ISF, avec un maximum de 18.000 €
• Quel est le montant de l'investissement pour bénéficier de la réduction maximum sur l’ISF ?
  Ce montant dépend de la part éligible à l’avantage fiscal dans la composition du FCPI / FIP ISF sélectionné
  
  Exemple :
  
  Investissement sur un FIP ISF à hauteur de 18 000 € avec 90% en PME éligibles et 10% en gestion libre
  
  Investissement quota PME éligibles :
  
  18 000 € x 90% = 16 200 € d’investissement sur les PME
  Réduction ISF : 16 200 x 50% (% maximum de réduction ISF) = 8 100 €
  
  Exonération des plus-values réalisées (Hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux)
  
  Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur s’engage à conserver ses parts pendant au moins 6 ans
  
• Combien de temps dois-je conserver mes parts de FCPI / FIP ISF?
  Pour bénéficier des avantages fiscaux : au minimum 6 ans.
  Mais la durée de détention réelle est souvent comprise entre 6 et 10 ans.
• Qui envoie l'attestation fiscale de souscription des parts, et à quel moment ?
  Le dépositaire du fonds envoie au souscripteur l'attestation avant la date de déclaration. Cette attestation est à joindre à la déclaration d’ISF accompagnée d'une copie de l'engagement de conservation des parts.
• Comment sont évaluées les parts de FCPI / FIP ISF?
  Les parts font l'objet d'une évaluation périodique (au minimum semestrielle) déterminée par le gestionnaire administratif et comptable du fonds. Cette évaluation fait l'objet d'une vérification par le Commissaire aux Comptes du fonds.
• Comment cela se passe-t-il en cas d'héritage ? de donation ?
  Les avantages fiscaux ne sont pas remis en cause, à condition de garder les parts jusqu'à l'échéance initialement prévue.
• Peut-on revendre ses parts ?
  Oui, à condition qu'il y ait un acheteur en face. La société de gestion peut se charger de trouver une contrepartie. Cependant, les avantages fiscaux sont perdus pour le vendeur en cas de vente des parts avant un délai de 5 ans. Si tel est le cas, le souscripteur devra notamment rembourser la réduction d'impôt obtenue.
• A quoi servent les sommes que j'investis ?
  A développer le tissu économique et social, constitué par des PME-PMI innovantes, créatrices d'emplois et de croissance.

Montant du patrimoine net taxable au 1er janvier 2013 (PNT)	Déclaration papier	Télé-déclaration (internet)
1,3 million € ≤ PNT < 2,57 millions € (à l’exception des personnes qui ne sont pas tenues d’établir une déclaration de revenus)	Déclaration du PNT dans la déclaration des revenus de 2012 (le souscripteur n’a plus à remplir une déclaration séparée pour son ISF) Date limite : le 27 mai 2013	Déclaration du PNT dans la déclaration des revenus de 2012 (le souscripteur n’a plus à remplir une déclaration séparée pour son ISF) Date limite suivant la zone de résidence* Zone 1 : le 3 juin 2013, zone 2 : le 7 juin 2013, zone 3 : le 11 juin 2013
1,3 million € ≤ PNT < 2,57 millions € pour les souscripteurs qui ne sont pas tenus d’établir une déclaration de revenus	Déclaration du PNT dans la déclaration d’ISF Date limite : le 17 juin 2013	NA
PNT ≥ 2,57 millions €	Déclaration du PNT dans la déclaration d’ISF Date limite : le 17 juin 2013	NA

* Zone 1 : Départements n° 1 à 19 ; Zone 2 : Départements n° 20 à 49 ; Zone 3 : Départements n° 50 à 974.