Créés par la loi des Finances de 1997, les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation sont des OPCVM disposant d’importants avantages fiscaux acquis sous réserve de conserver les parts au minimum 5 ans.
FCPI
Quota ISF
Fixé par la société de gestion (minimum 60%) investi dans des PME éligibles
Types de sociétés éligibles
PME européenne
- Moins de 2000 salariés
- Indépendante
% dans de jeunes entreprises
40% minimum investi dans les PME de moins de 5 ans
Qu'est ce qu'un FIP ?
Créés en 2003 par la loi Dutreil, les Fonds d’Investissement de Proximité sont des fonds dont l’actif est composé au minimum de 60% de PME françaises non cotées issues de 3 régions limitrophes et dont 20% au moins doivent être des entreprises « jeunes » créées depuis moins de 8 ans.
FIP
Quota ISF
Fixé par la société de gestion (minimum 60%) investi dans des PME éligibles
Localisation des sociétés cibles
- 1 à 3 régions limitrophes de l'Union européenne sélectionnées par la société de gestion
- Maximum 50% du fonds alloué à une même région
Types de sociétés éligibles
PME européenne
- Chiffre d'affaires inférieur à 50M€ ou total de bilan inférieur à 43M€
- Moins de 250 salariés
- Indépendante
% dans de jeunes entreprises
20% minimum investi dans des entreprises de moins de 8 ans
Type d'opérations
- 40% mimimum en augmentations de capital pour le quota ISF (investissements éligibles ISF limités à 2,5M€ par entreprise sur 12 mois glissants)
- Opérations de transmissions et mixtes
Différence entre un FIP et un FCPI
FIP et FCPI ont plusieurs points communs au premier rang desquels figure l’avantage fiscal et la possibilité d’investir à tous les stades de développement des entreprises faisant l’objet d’une prise de participation.
En revanche, ils se distinguent dans le type d’entreprises financées :
Dans le cas du FIP
Dans le cas du FCPI
réaliser un CA < à 50 M€
pas de limitation en matière de CA
afficher un total bilan < à 43 M€
pas de limitation en matière de total bilan
employer moins de 250 personnes
employer moins de 2000 personnes
20% au moins doivent être des entreprises "jeunes"
pas de quota minimum entreprises "jeunes"
actif constitué pour 60% au moins de sociétés non cotées, issues de tous secteurs (y compris technologiques)
actif constitué pour 60% au moins de sociétés non cotées, disposant d'un caractère innovant (tous secteurs confondus)
secteur géographique : le FIP est tenu d'investir sur 3 régions limitrophes issues de l'Union Europééenne préalablement choisies par le Gestionnaire du FIP au moment de l'agrément de son fonds
secteur géographique : aucune contrainte de territorialité sinon d'investir au sein de l'Union Européenne
Attention : les FIP et les FCPI sont des outils de diversification qui s'adressent à des investisseurs avertis.
Ces produits sont par nature des produits à risque qui ne devraient pas représenter plus de 5 à 10% de vos actifs financiers.
La valeur liquidative des fonds peut ne pas refléter le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie
des fonds et ne pas tenir compte de l'évolution possible de leur valeur.