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    Impôt sur le revenu
    Revenu Net Imposable Tx d'imposition 06>
    Jusqu'à 5 614 € 0 %
    Entre 5 615 € et 11 198 € 5,5 %
    Entre 11 199 € et 24 872 € 14 %
    Entre 24 873 € et 66 979 € 30 %
    Supérieure à 66 679 € 40 %
    Impôt de solidarité sur la fortune
    Fortune au 01/01/06 Tx d'imposition 06
    Jusqu'à 760 000 € 0,00 %
    Entre 760 000 à 1 220 000 € 0,55 %
    Entre 1 220 000 à 2 420 000 € 0,75 %
    Entre 2 420 000 à 3 800 000 € 1,00 %
    Entre 3 800 000 à 7 270 000 € 1,30 %
    Entre 7 270 000 à 15 810 000 € 1,65 %
    Supérieure à 15 810 000 € 1,80 %
    Barème des droits de succession
    Tranches de part imposable Taux Tranches de parts imposables Taux
    Entre époux Entre ascendants et descendants
    Jusqu'à 7 600 €5 %Jusqu'à 7 600 €5 %
    Entre 7 600 et 15 000 €10 %Entre 7 600 et 11 400 €10 %
    Entre 15 000 et 30 000 €15 %Entre 11 400 et 15 000 €15 %
    Entre 30 000 et 520 000 €20 %Entre 15 000 et 520 000 €20 %
    Entre 520 000 et 850 000 €30 %Entre 520 000 et 850 000 €30 %
    Entre 850 000 et 1 700 000€35 %Entre 850 000 et 1 700 000 €35 %
    Au-delà de 1 700 000 €40 %Au-delà de 1 700 000 €40 %
    Entre partenaires "pacsés" Entre frères et sœurs
    Jusqu'à 15 000 €40 %Jusqu'à 23 000 €35 %
    Au-delà de 15 000 €50 %Au-delà de 23 000 €45 %
    Entre autres personnes
    Lien de parenté jusque 4e degré 55 % Autres 60 %
    Barème de l'usufruit et de la nue-propriété
    évalué à une fraction de la valeur en pleine propriété selon l’âge de l’usufruitier au jour du décès ou de la donation, d’après le nouveau barème fiscal (1).
    Âge de l'usufruitier Valeur de la NP
    (nue-propriété)         		Valeur de l'U
    (usufruit)
    Moins de 21 ans10 %90 %
    Entre 21 et 30 ans20 %80 %
    Entre 31 et 40 ans30 %70 %
    Entre 41 et 50 ans40 %60 %
    Entre 51 et 60 ans50 %50 %
    Entre 61 et 70 ans60 %40 %
    Entre 71 et 80 ans70 %30 %
    Entre 81 et 90 ans80 %20 %
    à partir de 91ans90 %10 %
    (1) Sont concernées les transmissions effectuées à compter du 01.01.2004.
    Barème kilomètrique automobiles 2006
    Puissance
    administrative    		 Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au delà de 20 000 km
    <= 3 CVd x 0,371(d x 0,223) + 740d x 0,260
    4 CVd x 0,447(d x 0,251) + 980d x 0,300
    5 CVd x 0,492(d x 0,275) + 1 083d x 0,329
    6 CVd x 0,514(d x 0,290) + 1 120d x 0,346
    7 CVd x 0,538(d x 0,305) + 1 163d x 0,363
    8 CVd x 0,568(d x 0,324) + 1 220d x 0,385
    9 CVd x 0,582(d x 0,338) + 1 220d x 0,399
    10 CVd x 0,613(d x 0,360) + 1 263d x 0,423
    11 CVd x 0,625(d x 0,376) + 1 243d x 0,438
    12 CVd x 0,657(d x 0,392) + 1 323d x 0,458
    13 CV et plusd x 0,668(d x 0,407) + 1 303d x 0,472
    d représente la distance parcourue
    Barème kilomètrique deux-roues 2006
    Vélomoteurs et scooters
    Puissance
    administrative    		 Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
    P < 1 CV d x 0,244 (d x 0,057) + 375 d x 0,132
    Motos et scooters
    Puissance
    administrative    		 Jusqu'à 3 000 km De 3 000 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
    1 ou 2 CVd x 0,305(d x 0,077) + 684d x 0,191
    3,4 ou 5 CVd x 0,362(d x 0,064) + 894d x 0,213
    Plus de 5 CVd x 0,469(d x 0,061) + 1224d x 0,265
    d représente la distance parcourue
    Montant des réductions d'impôt (imposition des revenus de 2006)

    Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

    Taux réduc.

    Plafond des dépenses

    Acquisition de logements neufs locatifs dans des résidences de tourisme situées dans certaines zones rurales 25 %
    (20 % si travaux)    		 50 000 € (personne seule) ou 100 000 € (couple marié ou pacsé)
    Acquisition de logements neufs locatifs dans des résidences hôtelières à vocation sociale (2) 25 %

    Investissement dans les DOM-TOM :

    • cas général,
    • secteur locatif intermédiaire "loi Paul",
    • secteur locatif intermédiaire "loi Girardin"

    Chaque année, pendant 5 ans (3):

    • 5 % de l'investissement (4)
    • 8 % de l'investissement réalisé jusqu'au 21.07.2003
    • 10 % de l'investissement réalisé à compter du 22.07.2003

    Investissements forestiers (5) :

    • bois, terrains à boiser, parts de GFA
    • parts de sociétés d'épargne forestière




    25 %

    • 5700€ (personne seule) et 11 400€ (couple marié)
    • 60% du prix, dans les mêmes limites que ci-dessus

    Souscription d'actions de SOFICA (6)

    40 % (7)

    25 % du revenu global dans la limite de 18 000 €

    Souscription de parts de FCP dans l'innovation (FCPI)

    25 %

    12000€ (personne seule) et 24000€ (couple marié)

    Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP)

    25 %
    (8)

    12000€ (personne seule) et 24000€ (couple marié)

    Primes de contrats épargne handicap ou rente survie 25 % 1525 € (+ 300 € par enfant à charge)
    Emploi d'un salarié à domicile (9) 50 % 12000 € (+ 1500 € par personne à charge dans la limite de 15 000€) ou 20 000 € par foyer comptant un invalide
    Frais de scolarisation 61 € par collégien, 153 € par lycéen, 183 € par étudiant
    Frais de dépendance et d'hébergement des personnes dépendantes dans certains établissements 25 % 10 000 € par membre du foyer fiscal concerné
    Prestation compensatoire versée en capital sur moins de 12 mois 25 % 30 500 € sur une période de 12 mois au maximum
    (1) Pour les investissements réalisés à compter du 01.01.2005, la réduction d'impôt est étalée sur 6 ans au plus. Les dépenses de travaux de reconstruction, d'agrandissement, de réparation ou d'amélioration pour ces investissements ouvrent droit à une réduction d'impôt indépendante.
    (2) Pour les investissements réalisés entre le 01.01.2007 et le 31.12.2010. La réduction d'impôt est étalée sur 6 ans au plus.
    (3) 10 ans pour la résidence principale, dans le cadre du dispositif Girardin.
    (4) 2,5 % pour la résidence principale et 8 % pour le locatif neuf "loi Girardin".
    (5) À compter de l'imposition des revenus de 2006, une réduction d'impôt est accordée au titre des dépenses de travaux forestiers effectuées par des personnes physiques ou des groupements, entre le 01.01.2006 et le 31.12.2010, sous certaines conditions.
    (6) Pour les souscriptions effectuées entre le 01.01.2006 et le 31.12.2008 (déduction sur le revenu auparavant).
    (7) Majoré de 20 % (soit un taux de 48 %), lorsque la société s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production.
    (8) À compter de l'imposition des revenus de 2007, une réduction d'impôt au taux de 50 % est accordée aux FIP investissant en Corse (mêmes plafonds de dépenses que les FIP classiques).
    (9) À compter de l'imposition des revenus de 2007, cette réduction devient un crédit d'impôt (aux mêmes taux et plafonds), pour les contribuables exerçant une activité professionnelle et pour les seules dépenses de garde d'enfant, de soutien scolaire et de cours à domicile.
    Ouvrent également droit à réductions d'impôt :
    • la souscription au capital de PME de l'espace économique européen (25 % des versements limités à 20 000 € pour une personne seule et 40 000 € pour un couple marié ou pacsé pour les versements effectués à compter du 01.01.2003),
    • les intérêts d'emprunt contractés pour la reprise d'une PME non cotée (25 % des intérêts d'emprunt retenus dans la limite annuelle de 10 000 € pour une personne seule et 20 000 € pour les couples mariés ou pacsés),
    • les frais d'adhésion à un centre de gestion agréé (limités à 915 € par an),
    • les cotisations syndicales (1 % du montant brut des salaires ou pensions)
    • les dons : 66 % des dons aux oeuvres et organismes d'intérêt général et d'utilité publique, ou aux partis politiques dans la limite de 20 % du revenu imposable ; 75 % des dons aux oeuvres et organismes d'aide aux personnes en difficulté dans la limite de 479 € (488 € pour l'imposition des revenus de 2007) ; au-delà, 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable ; 66 % des dons directs ou indirects à la Fondation du Patrimoine ou à des fondations ou associations ayant pour objet la conversation ou la restauration de monuments historiques privés, dans la limite de 20 % du revenu imposable
    • la déclaration des revenus par voie électronique (20 € au titre des années 2005 à 2007),
    • les intérêts perçus pour différé de paiement accordé suite à une cession d'une exploitation agricole aux exploitants agricoles de moins de 40 ans ou installés depuis moins de 5 ans (50 % des intérêts dans la limite annuelle de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple).
    Certaines dépenses n'ouvrent pas droit à réduction mais à crédit d'impôt : si le montant du crédit d'impôt excède celui de l'impôt, l'excédent est restitué au contribuable.

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