Puissance
administrative |
Jusqu'à 5 000 km |
De 5 001 à 20 000 km |
Au delà de 20 000 km |
| <= 3 CV | d x 0,371 | (d x 0,223) + 740 | d x 0,260 |
| 4 CV | d x 0,447 | (d x 0,251) + 980 | d x 0,300 |
| 5 CV | d x 0,492 | (d x 0,275) + 1 083 | d x 0,329 |
| 6 CV | d x 0,514 | (d x 0,290) + 1 120 | d x 0,346 |
| 7 CV | d x 0,538 | (d x 0,305) + 1 163 | d x 0,363 |
| 8 CV | d x 0,568 | (d x 0,324) + 1 220 | d x 0,385 |
| 9 CV | d x 0,582 | (d x 0,338) + 1 220 | d x 0,399 |
| 10 CV | d x 0,613 | (d x 0,360) + 1 263 | d x 0,423 |
| 11 CV | d x 0,625 | (d x 0,376) + 1 243 | d x 0,438 |
| 12 CV | d x 0,657 | (d x 0,392) + 1 323 | d x 0,458 |
| 13 CV et plus | d x 0,668 | (d x 0,407) + 1 303 | d x 0,472 |
d représente la distance parcourue
|
| | Barème kilomètrique deux-roues 2006 |
| Vélomoteurs et scooters |
Puissance
administrative |
Jusqu'à 2 000 km |
De 2 001 à 5 000 km |
Au-delà de 5 000 km |
| P < 1 CV |
d x 0,244 |
(d x 0,057) + 375 |
d x 0,132 |
| Motos et scooters |
Puissance
administrative |
Jusqu'à 3 000 km |
De 3 000 à 6 000 km |
Au-delà de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0,305 | (d x 0,077) + 684 | d x 0,191 |
| 3,4 ou 5 CV | d x 0,362 | (d x 0,064) + 894 | d x 0,213 |
| Plus de 5 CV | d x 0,469 | (d x 0,061) + 1224 | d x 0,265 |
d représente la distance parcourue
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| | Montant des réductions d'impôt (imposition des revenus de 2006) |
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Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt
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Taux de la réduction
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Plafond des dépenses
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| Acquisition de logements neufs locatifs dans des résidences de tourisme situées dans certaines zones rurales |
25 %
(20 % si travaux) |
50 000 € (personne seule) ou 100 000 € (couple marié ou pacsé) |
| Acquisition de logements neufs locatifs dans des résidences hôtelières à vocation sociale (2) |
25 % |
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Investissement dans les DOM-TOM :
- cas général,
- secteur locatif intermédiaire "loi Paul",
- secteur locatif intermédiaire "loi Girardin"
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Chaque année, pendant 5 ans (3):
- 5 % de l'investissement (4)
- 8 % de l'investissement réalisé jusqu'au 21.07.2003
- 10 % de l'investissement réalisé à compter du 22.07.2003
|
|
Investissements forestiers (5) :
- bois, terrains à boiser, parts de GFA
- parts de sociétés d'épargne forestière
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25 %
|
- 5 700 € (personne seule) et 11 400€
(couple marié)
- 60 % du prix, dans les mêmes limites que ci-dessus
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Souscription d'actions de SOFICA (6)
|
40 % (7)
|
25 % du revenu global dans la limite de 18 000 €
|
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Souscription de parts de FCP dans l'innovation (FCPI)
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25 %
|
12 000 € (personne seule) et 24 000 €
(couple marié)
|
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Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP)
|
25 %
(8)
|
12 000 € (personne seule) et 24 000 €
(couple marié)
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| Primes de contrats épargne handicap ou rente survie |
25 % |
1525 € (+ 300 € par enfant à charge) |
| Emploi d'un salarié à domicile (9) |
50 % |
12000 € (+ 1500 € par personne à charge dans la limite de 15 000€) ou 20 000 € par foyer comptant un invalide |
| Frais de scolarisation |
61 € par collégien, 153 € par lycéen, 183 € par étudiant |
| Frais de dépendance et d'hébergement des personnes dépendantes dans certains établissements |
25 % |
10 000 € par membre du foyer fiscal concerné |
| Prestation compensatoire versée en capital sur moins de 12 mois |
25 % |
30 500 € sur une période de 12 mois au maximum |
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(1) Pour les investissements réalisés à compter du 01.01.2005, la réduction d'impôt est étalée sur 6 ans au plus. Les dépenses de travaux de reconstruction, d'agrandissement, de réparation ou d'amélioration pour ces investissements ouvrent droit à une réduction d'impôt indépendante.
(2) Pour les investissements réalisés entre le 01.01.2007 et le 31.12.2010. La réduction d'impôt est étalée sur 6 ans au plus.
(3) 10 ans pour la résidence principale, dans le cadre du dispositif Girardin.
(4) 2,5 % pour la résidence principale et 8 % pour le locatif neuf "loi Girardin".
(5) À compter de l'imposition des revenus de 2006, une réduction d'impôt est accordée au titre des dépenses de travaux forestiers effectuées par des personnes physiques ou des groupements, entre le 01.01.2006 et le 31.12.2010, sous certaines conditions.
(6) Pour les souscriptions effectuées entre le 01.01.2006 et le 31.12.2008 (déduction sur le revenu auparavant).
(7) Majoré de 20 % (soit un taux de 48 %), lorsque la société s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production.
(8) À compter de l'imposition des revenus de 2007, une réduction d'impôt au taux de 50 % est accordée aux FIP investissant en Corse (mêmes plafonds de dépenses que les FIP classiques).
(9) À compter de l'imposition des revenus de 2007, cette réduction devient un crédit d'impôt (aux mêmes taux et plafonds), pour les contribuables exerçant une activité professionnelle et pour les seules dépenses de garde d'enfant, de soutien scolaire et de cours à domicile.
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| Ouvrent également droit à réductions d'impôt :
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- la souscription au capital de PME de l'espace économique européen (25 % des versements limités à 20 000 € pour une personne seule et 40 000 € pour un couple marié ou pacsé pour les versements effectués à compter du 01.01.2003),
- les intérêts d'emprunt contractés pour la reprise d'une PME non cotée (25 % des intérêts d'emprunt retenus dans la limite annuelle de 10 000 € pour une personne seule et 20 000 € pour les couples mariés ou pacsés),
- les frais d'adhésion à un centre de gestion agréé (limités à 915 € par an),
- les cotisations syndicales (1 % du montant brut des salaires ou pensions)
- les dons : 66 % des dons aux oeuvres et organismes d'intérêt général et d'utilité publique, ou aux partis politiques dans la limite de 20 % du revenu imposable ; 75 % des dons aux oeuvres et organismes d'aide aux personnes en difficulté dans la limite de 479 € (488 € pour l'imposition des revenus de 2007) ; au-delà, 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable ; 66 % des dons directs ou indirects à la Fondation du Patrimoine ou à des fondations ou associations ayant pour objet la conversation ou la restauration de monuments historiques privés, dans la limite de 20 % du revenu imposable
- la déclaration des revenus par voie électronique (20 € au titre des années 2005 à 2007),
- les intérêts perçus pour différé de paiement accordé suite à une cession d'une exploitation agricole aux exploitants agricoles de moins de 40 ans ou installés depuis moins de 5 ans (50 % des intérêts dans la limite annuelle de 5 000 € pour une personne seule et 10 000 € pour un couple).
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Certaines dépenses n'ouvrent pas droit à réduction mais à crédit d'impôt : si le montant du crédit d'impôt excède celui de l'impôt, l'excédent est restitué au contribuable. |
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