|
Avantages de l’investissement Robien recentré
Déduction du montant de l’investissement et des frais d ‘acquisition sous la forme d’ un amortissement pouvant aller jusqu’à 50% de ce montant sur 9 ans.
Possibilité de réaliser l’investissement par l’intermédiaire d’une SCI ou d’une SCPI
Le déficit foncier du bien est imputable sur le revenu global, dans la limite de 10 700 euros par ans
Report des déficits fonciers non imputables pendant les 10 années suivantes.
Taux et calcul de l’amortissement :
6% les 7 premières années
4% les deux années suivantes
Personnes concernées
Les personnes qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l’intermédiaire d’une SCI.
Les personnes investissent dans le cadre d’une indivision.
Les personnes qui investissent à travers une SCPI.
Attention, les titulaires de droit démembré ne sont pas concernés par le dispositif (le droit d'utiliser ou de jouir (uti-frui) est dissocié selon des modalités diverses, de la "propriété" du bien.)
Conditions :
Le propriétaire s’engage à louer son bien nu pour une durée de 9 ans au moins, et ce à une personne physique qui n’est pas membre de son foyer fiscal
Le logement peut être loué à un descendant ou à un ascendant, ou bien à un associé de la société autre qu’un membre de son foyer fiscal
La location doit être effective dans les 12 mois qui suivent l’acquisition du logement
Dès la première location, le logement doit être loué nu pendant 9 ans de manière continue et effective
Attention, les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dispositif.
Dans le cadre d’un investissement en SCI, la location à l’un des associés exclut cet associé des bénéfices du dispositif
Investissements concernés par le dispositif
Ce sont exclusivement des propriétés urbaines à usage de résidence principale situées en métropole ou dans l’un des 4 DOM.
Le bailleur s’engage de plus à respecter les plafonds de loyers fixés par décret et qui sont pour l’année 2007 :
Plafonnement des loyers :
Zone A : 20.45 E/m2 (Paris, petite couronne et 2ème couronne, Côte d’azur, Gènevois français)
Zone B1 : 14.2E/m2 (Grande couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo, le pourtour de la côte d’Azur, les DOM, la Corse)
Zone B2 : 11.61E/m2 (Autres agglomérations de plus de 50000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limites de l’Ile de France)
Zone C : 8.52 E/m2 (Reste du territoire)
Amortissement:
Pour rappel, le taux de l’amortissement est de 6% les 7 premières années et de 4% les 2 années suivantes.
L’amortissement commence le premier jour de la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition.
En ce qui concerne les SCPI, le point de départ est le premier jour du mois qui suit la souscription.
Pour une acquisition en cours d’année, le calcul est au prorata du temps d’amortissement qu’il reste ( ex,pour un bien acquis en avril, la première annuité est réduite à 9/12ème).
Le calcul doit être adapté pour le passage de 6% à 4%
Les travaux sont obligatoirement déduits par amortissement sur une période de 10 ans, à raison de 10% par an.
A noter que le non respect des différents conditions entraîne la remise en cause de l’avantage fiscal.
Enfin, le contribuable ne peut pas, pour un même logement, cumuler les avantages du dispositif Robien avec la réduction d’impôt pour les investissements dans les DOM ni bénéficier du micro-foncier.
|
