| Assurance vie - Typologie des contrats |  |
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Sur un plan strictement juridique, différents contrats coexistent selon le risque garanti. Ce peut être exclusivement des contrats en cas de vie ou de décès, ou des contrats combinant les deux types de garanties : Assurance vie Epargne
(contrats en cas de vie) | Assurance vie Prévoyance
(contrats en cas de décès) | Capital différé
Rente viagère (immédiate ou différée) | Temporaire décès
Vie entière
Survie et rente éducation
Garanties complémentaires | Contrats Epargne et Prévoyance
(couverture des risques "vie et décès") | Capital différé avec contre-assurance
Vie entière différée avec contre-assurance
Rente viagère différée avec contre-assurance
Mixte et à terme fixe
Vie universelle |
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L'assurance vie est un terme générique qui regroupe à la fois les contrats d'assurance en cas de vie et en cas de décès. A côté de cette distinction binaire traditionnelle, existent deux autres catégories que sont l'assurance mixte et les opérations de capitalisation. Les prestations garanties par l'assureur peuvent être de deux ordres : l'attribution d'un capital ou le versement de rentes. Les cotisations ou primes peuvent être acquittées, selon le cas, selon l'une et/ou l'autre des formes habituellement prévues : le client peut régler ses primes en une seule fois, jusqu'au décès de l'assuré ou pendant une période définie. | TYPES DE CONTRATS | CARACTERISTIQUES | | Contrats en cas de vie | | Garantie si l'assuré est vivant au terme fixé.
Volonté d'épargne : en cas de décès de l'assuré avant le terme du contrat, aucune prestation au bénéficiaire et perte des primes versées.
Contrats "à fonds perdus", sans contrepartie financière, sauf contre-assurance (en cas de décès de l'assuré, remboursement des primes au bénéficiaire désigné). | Capital différé | Attribution d'un capital en cas de vie. | Rente | Versement au bénéficiaire d'un arrérage, sortie obligatoirement en rente.
Rente immédiate, temporaire ou viagère.
Rente différée (différé entre la fin de versement des primes et le début de perception de la rente). Par ex., contrat souscrit en complément d'une pension de retraite. | | Contrats en cas de décès | | Objectif de prévoyance (protection des proches, versement d'un capital déterminé aux bénéficiaires).
Assurance à fonds perdus, en l'absence de décès à la date prévue au contrat. | Temporaire décès | Prestation (capital ou rente) versée seulement si l'assuré décède au cours d'une période déterminée, avant l'échéance.
Pas de valeur de rachat (les primes ne peuvent pas être récupérées et restent acquises à l'assureur en cas de vie). | Vie Entière | Versement du capital assuré au décès de l'assuré, quelle qu'en soit la date.
Ce type de produit comporte une valeur de rachat. | | Contrats mixtes | | Prise en compte à la fois du risque décès et du risque de vie (combinaison de la protection en cas de décès et d'une garantie en cas de vie).
Alliance entre assurance temporaire décès et assurance capital différé : versement du capital assuré lors de la survenance du décès de l'assuré en cours de contrat, ou au terme du contrat, que l'assuré soit vivant ou mort à cette date. | Assurance mixte | Capital versé en cas de décès identique à celui versé au terme. | Assurance combinée | Capital versé en cas de vie différent du capital versé en cas de décès. | Capital différé contre-assuré | Versement du capital assuré ou du cumul des primes indifféremment en cas de vie ou en cas de décès. | | Capitalisation | | Souscription, sans limitation de durée, en vue de la constitution d'une épargne de longue durée (véritable opération de placement).
Constitution du capital à partir des primes versées et des produits capitalisés. |
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Attention | L'assurance vie en cas de décès a l'avantage d'être, sous certaines conditions, traitée hors succession et donc exonérée de droits de succession. |
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