Opérations de capitalisation	PrécédentSuivant

Les bons ou contrats de capitalisation sont des produits financiers à moyen ou long terme. En tant qu'opération d'épargne, la capitalisation ne constitue pas une opération d'assurance ou de prévoyance et ne comporte, à ce titre, pas de risque.

Droits et engagements du souscripteur

Le souscripteur s'engage à verser une prime unique ou des versements périodiques. En contrepartie, chaque année, les produits issus de ces versements sont capitalisés.

Les avances ou retraits sont autorisés :

en cas de rachat partiel, le souscripteur reçoit la somme correspondant à la valeur de rachat indiquée sur son contrat. Ce montant est définitivement acquis au souscripteur. En revanche, le capital garanti au terme du contrat est réduit.   le souscripteur peut, moyennant le versement d'intérêts, demander à l'organisme émetteur une avance prise sur la valeur mathématique du contrat (épargne investie et intérêts acquis). L'avance doit être remboursée.

Au terme du contrat l'investisseur reçoit le capital, diminué des frais, augmenté des intérêts capitalisés. Les sommes remises au bénéficiaire tiennent compte du montant des avances consenties auparavant et non remboursées.

Les sommes versées sont soumises à l'IR. La base imposable est alors constituée :

des sommes remboursées au bénéficiaire,   du montant des primes versées.

 Cas particulier - Tirage au sort

Le tirage au sort ne dépend pas de la volonté du souscripteur, certains contrats comportant une clause qui le prévoit. Si le bon de capitalisation est tiré au sort, il est immédiatement remboursé et le contrat prend fin. L'assiette de l'impôt est toutefois limitée.

Fiscalité des revenus

Les produits sont imposés au terme prévu au contrat, lors d'un rachat anticipé ou d'un tirage au sort. Sous réserve du régime fiscal de l'anonymat, les opérations de capitalisation sont soumises aux mêmes règles fiscales que l'assurance vie.

Imposition des produits

Le titulaire de contrats de capitalisation peut, au choix, les soumettre :

à l'impôt sur le revenu,

au prélèvement forfaitaire libératoire.

- de la durée effective du contrat, qui s'apprécie entre la date du premier versement et celle du terme ou dénouement du contrat.   - du choix du bénéficiaire de révéler ou non son identité et son domicile fiscal (anonymat).

 Attention

 Cas particulier - Bons anonymes

Lorsque le bénéficiaire s'abstient de révéler son identité et son domicile fiscal, il peut transmettre "de la main à la main" ses bons. Le choix de l'anonymat est fiscalement pénalisant. Le porteur de bons de capitalisation, en conservant l'anonymat, est soumis au prélèvement libératoire à un taux élevé et ne bénéficie pas d'aucune exonération, après 8 ans de détention.

Le taux d'imposition des produits est unique et, quelle que soit la durée du contrat, fixé à 60 %. Un prélèvement spécial 2 % s'applique au titre de l'ISF.

L'option pour le régime de l'anonymat s'exerce au moment de la souscription des titres, et non au moment du paiement.

Exonération d'impôt sur le revenu

Sont exonérés les contrats de capitalisation :

dont la sortie s'effectue en rente viagère (option prévue dans le contrat initial), quelle que soit leur durée,   dont l'exonération est liée à la situation du bénéficiaire, indépendamment de sa volonté (licenciement du bénéficiaire, fin de CDD, mise à la retraite anticipée, invalidité du bénéficiaire ou de son conjoint),   de type DSK-NSK, comme les contrats d'assurance vie du même nom.

ISF

En terme d'évaluation, les contrats ou bons de capitalisation doivent être déclarés pour leur seule valeur nominale, sous réserve de ne pas être anonymes.

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