Assurance vie - Disponibilité de l'épargne	PrécédentSuivant

A l'exception de certains types de contrats, les fonds placés sur un contrat d'assurance vie ne sont généralement pas indisponibles. Le souscripteur peut alors en bénéficier, avant l'échéance, pour faire face à des besoins financiers ponctuels ou récupérer son épargne de manière définitive.

Rachat ou retraits partiels

Les retraits et rachats, partiels ou totaux, de sommes sur un contrat d'assurance vie sont parfois autorisés dans certains contrats, sous réserve de l'existence d'une clause de rachat. Seul le souscripteur dispose de cette faculté à condition d'en faire la demande écrite. L'organisme assureur est alors tenu de lui verser les sommes, de manière anticipée.

Les contrats non rachetables (contrats d'assurance temporaire en cas de décès, rentes viagères immédiates ou en cours de service, assurances en cas de vie sans contre assurance, rentes viagères différées sans contre assurance) n'offrent pas cette possibilité au souscripteur. A contrario, tous les autres le permettent.

Retrait partiel ou réduction

Le souscripteur souhaite le remboursement d'une partie de son épargne. Il subit, en contrepartie, une réduction du capital garanti. Le rachat partiel n'entraîne pas la résiliation du contrat et s'effectue sur le montant du capital investi, chaque retrait le diminuant d'autant.

Rachat total

Le rachat total met définitivement fin au contrat et entraîne la révocation du bénéficiaire. L'assureur ne peut plus refuser un rachat lorsqu'au moins deux primes annuelles ont été payées ou au moins 15 % des primes prévues au contrat ont été payées. Il peut d'office substituer le rachat à la réduction si la valeur de rachat du contrat est inférieure à un certain montant.

 Attention

Avance

L'avance est une faculté de prêt consentie par l'assureur au souscripteur. Ce dernier s'engage à rembourser à tout moment la somme avancée, moyennant des intérêts. Du fait de son caractère temporaire, l'avance ne remet pas en cause l'existence du contrat.

Une avance ne peut être accordée que dans la limite de la valeur de rachat. Par conséquent, le souscripteur d'un contrat sans valeur de rachat ne peut en solliciter.

L'avance n'est pas un retrait. L'épargne continue à capitaliser normalement sur le montant total hors avance. Le souscripteur doit donc continuer à verser ses primes et l'assureur est toujours tenu de verser le capital garanti.

Si elle a été remboursée, le capital est versé au bénéficiaire, au terme du contrat. Dans le cas contraire, l'avance est déduite du versement fait au bénéficiaire.

 Note

Insaisissabilité du contrat

Les sommes placées sur un contrat d'assurance vie ne peuvent pas être saisies. L'épargne constituée est insaisissable tant que le contrat est en cours, le souscripteur ne disposant d'aucun droit de créance saisissable.

Ainsi, toute procédure de saisie engagée, par exemple, par le fisc (envoi d'un avis à tiers détenteur au créancier du souscripteur) est inopérante.

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