Calcul des droits de succession

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Calcul des droits de succession

Les droits de succession sont calculés individuellement, après application, sur la part nette recueillie par chaque ayant droit, d'un abattement qui dépend, notamment, de son lien de parenté avec le défunt.

Le tarif des droits de succession est ensuite appliqué sur chacune de ces parts. Les droits résultant de l'application du barème peuvent ensuite être réduits pour charges de famille ou en raison du statut de mutilé de guerre.

Abattements

Abattement personnel

Le montant de l'abattement varie en fonction du lien de parenté unissant le défunt à l'ayant droit.

Situation	Abattement 2012
Descendant	159 325 €
Ascendant	159 325 €
Frère ou soeur	15 932 €
Neveu ou nièce	7 967 €
Handicapé ⁽¹⁾	159 325 €
Autres	1 594 €
⁽¹⁾ Cet abattement peut se cumuler avec un autre abattement (c'est le cas par exemple pour un enfant handicapé qui bénéficie alors d'un abattement de 318 650 € .

Attention

Ces abattements sont diminués de ceux dont l'héritier a déjà bénéficié à l'occasion de donations antérieures qui lui ont été faites par le défunt de son vivant depuis moins de 10 ans (6 ans pour les successions ouvertes avant le 31 juillet 2011).

Abattement spécial pour handicap

Pour le calcul des droits de succession, les héritiers infirmes bénéficient d'un abattement spécial de 159 325 € sur leur part. Cet abattement se cumule avec l'abattement "normal" auquel ils peuvent avoir droit en tant qu'ascendant ou descendant en ligne directe, frère ou soeur, ou neveu ou nièce du défunt.

Tarif des droits

Le tarif des droits varie, lui aussi, en fonction du lien de parenté unissant le défunt à l'ayant droit.

Fraction taxable	Tarif des droits
2012	Ligne directe	Frère et soeur	Parents 3è et 4è degré	Autres ^(*)
< 8 072 €	5 %	35 %	55 %	60 %
de 8 073 € à 12 109 €	10 %	35 %	55 %	60 %
de 12 110 € à 15 932 €	15 %	35 %	55 %	60 %
de 15 933 € à 24 330 €	20 %	35 %	55 %	60 %
de 24 331 € à 31 865 €	20 %	45 %	55 %	60 %
de 31 866 € à 552 324 €	20 %	45 %	55 %	60 %
de 552 325 € à 902 838 €	30 %	45 %	55 %	60 %
de 902 839 € à 1 805 677 €	40 %	45 %	55 %	60 %
> 1 805 677 €	45 %	45 %	55 %	60 %
^() N'appartiennent pas à cette catégorie le conjoint survivant ou partenaire de PACS.*

Attention

Si la succession a été précédée de donations consenties par le défunt au même bénéficiaire (l'héritier) depuis moins de 10 ans (6 ans pour les successions ouvertes avant le 31 juillet 2011), les tranches qui ont déjà servi pour l'imposition de ces donations antérieures ne peuvent pas être utilisées. Les tranches n'ayant servi qu'en partie ne peuvent être appliquées que pour leur solde.

Réductions de droit

Les droits résultant de l'application du barème peuvent être réduits pour charges de famille ou en raison du statut de mutilé de guerre de l'héritier ou du légataire.

Réduction pour charges de famille

Lorsqu'un héritier, légataire ou donataire a 3 enfants ou plus, vivants ou représentés au jour de l'ouverture de ses droits à la succession ou de la donation, il bénéficie, sur l'impôt à sa charge, d'une réduction sur les droits de mutation. Cette réduction est limitée à :

305 € par enfant à partir du troisième, si la transmission s'opère en ligne collatérale ou entre tierces personnes ;

610 € par enfant à partir du troisième, si la transmission s'opère en ligne directe.

Réduction en faveur des mutilés de guerre

Les droits de mutation à titre gratuit dus par les mutilés de guerre frappés d'une invalidité de 50 % au minimum sont réduits de moitié sans que la réduction puisse excéder 305 €.

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Libellé	Dernier	Var/1janv
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BGF Japan Small & MidCa...	5 167.000	51.57%
PineBridge Japan Small ...	3 646.704	48.77%
Callander Fund Japan Ne...	11 544.000	48.16%

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