Problème de financement des retraites

 

Le financement des pensions de retraite se fait au moyen des cotisations ou de l'épargne accumulée par les cotisants. Or, la structure de la population et la conjoncture de l'emploi, liés aux départs en retraite des baby-boomers, auguraient d'un effondrement à court ou moyen terme de la structure de financement des caisses de retraites.

Pour résoudre ce problème, la réforme Fillon a progressivement adapté les principaux régimes de retraite aux évolutions démographiques et économiques. Un réajustement est ensuite entré en vigueur le 1er janvier 2009. Cette réforme n'a pas permis de résoudre définitivement les problèmes de financement des retraites.

Toujours dans l'objectif de retour à l'équilibre du système des retraites d'ici 2018, la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 a été adoptée. La mesure phare de la réforme consiste à reculer l'âge légal de départ à la retraite. Depuis, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a accéléré l'entrée en vigueur de cette mesure.

Enjeux

Répartition ou capitalisation ?

Alimenté par les cotisations des actifs, le système français repose essentiellement (à 90 %) sur un financement par répartition. C'est-à-dire que les cotisations payées par les actifs servent à payer les pensions versées aux retraités. C'est la consécration de la solidarité intergénérationnelle.

Le financement par capitalisation est, lui, minoritaire. Il repose sur un compte individuel alimenté par des versements effectués par chaque actif et restitués au moment de la retraite sous la forme d'un capital ou d'une rente viagère.

Déséquilibre financier

Malgré les réformes successives, en 2009 le déficit du régime général des salariés s'est élevé à 7,23 milliards d'euros. En effet, les recettes ont représenté 92,70 milliards d'euros dont plus de 66 % correspondant aux cotisations retraites des assurés et des employeurs, alors que les charges s'établissaient à 99,93 milliards d'euros dont près de 90 % correspondant aux charges de prestation (vieillesse, veuvage, action sociale).

La réforme de 2010 a pour objectif d'améliorer cette situation à moyen terme. D'ailleurs, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative pour 2011 prévoyait, pour 2011, un déficit de la branche vieillesse ramené à 6,5 milliards d'euros.

Causes

Déséquilibre démographique

Le nombre de retraités croît plus vite que celui des actifs : il y a aujourd'hui 10 actifs pour 4,7 retraités alors qu'en 2060 il devrait y avoir 10 actifs pour 6,6 retraités.

La conjugaison du vieillissement de la population et de l'arrivée à la retraite des générations d'après-guerre détériore sensiblement ce rapport démographique (rapport entre le nombre d'actifs et de retraités). La structure actuelle de la population, conjuguée avec l'augmentation de l'espérance de vie à la naissance, en est un des facteurs :

 

GénérationHommesFemmes

1950

63,4 ans

69,2 ans

2001

75,5 ans

83 ans

2010

76,4 ans

84,8 ans

2040

81 ans

89 ans

2060

86 ans

91,1 ans

 

 

Evolution du rapport Actifs / Inactifs :

 

 ObservéProjeté
 19952005201020152020203020402060

Nombre d'actifs (en milliers)

25 392

27 381

28 364

28 940

29 568

30 143

30 427

31 238

Nombre d'actifs pour un inactif de 60 et plus

2,3

2,3

2,1

2,0

1,9

1,7

1,6

1,5

Source : INSEE, projections de population active 2010-2060.

 

Les personnes des générations d'après-guerre, nées entre 1945 et 1965, ont entamé leur départ à la retraite depuis 2005. Ces baby-boomers profitent de l'allongement de la durée de vie. La durée de leur retraite va donc être plus longue que celle de la génération précédente. Ainsi chaque année un surcroît de 110 000 retraités apparaît, ce chiffre étant appelé à doubler sur les années à venir.

Plus de retraités et des retraites plus longues accroissent considérablement le coût des retraites ; alors que corrélativement le nombre d'actifs devrait se stabiliser, malgré une légère hausse de la population active. Les pyramides des âges de la population française à horizons 2012 et 2060 en fournissent une illustration flagrante.

Il apparaît donc évident que, sur la base des cotisations actuelles, ces actifs ne pourront financer par leurs seules cotisations ces retraites supplémentaires.

La réforme Fillon remédie en partie à ce phénomène via une adaptation progressive de la durée de cotisation dès 2009 en fonction de l'évolution de l'espérance de vie.

Dans le même objectif, la réforme des retraites de 2010 a instauré un relèvement progressif de l'âge légal d'ouverture des droits à pension de 60 à 62 ans en 2018 et de celui du départ à taux plein de 65 à 67 ans en 2023. Depuis, suite au plan de rigueur décidé par le gouvernement à l'automne 2011 pour réduire les déficits budgétaires de la France, accrus par la crise, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a avancé d'une année la date à laquelle l'âge légal de départ à la retraite passe à 62 ans. L'objectif du gouvernement est d'améliorer ainsi sensiblement, du fait de l'augmentation dynamique de la population active jusqu'en 2025, les projections faites par l'INSEE avant ces mesures.

Situation de l'emploi

Selon une étude de l'INSEE d'avril 2011, l'évolution de la population active serait plus dynamique que celle issue des précédentes projections réalisées en 2006 qui conduisait à une certaine stabilisation de la population active après 2015. En effet, l'institut prévoit une augmentation dynamique de la population active jusqu'en 2025 qui s'explique par une remontée de l'activité des seniors induite par les réformes des retraites successives, en particulier celle de 2010 et un taux de fécondité plus important.

L'essentiel...

Accueil de l'Essentiel Retraite