Il faut distinguer deux catégories de professionnels agricoles :
Exploitants agricoles Régime de base Liquidation des droits La pension de retraite est versée à l'exploitant agricole âgé d'au moins 60 ans (ou moins pour les personnes handicapées ou celles qui ont effectué une longue carrière ou une carrière pénible en ayant commencé à travailler tôt), qui a mis un terme à son activité agricole et qui a cotisé pendant un minimum d'une année. Cependant, l'âge légal de départ à la retraite est progressivement augmenté dès le 1er novembre 2011, pour atteindre 62 ans en 2017 selon le tableau suivant :
Calcul de la pension personnelle Il existe une pension de retraite forfaitaire et une pension proportionnelle. La retraite forfaitaire est versée à tous les exploitants agricoles, ainsi qu'à leurs conjoints. Elle est d'un montant égal à l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS). La retraite proportionnelle est versée au chef d'exploitation, à son conjoint collaborateur, et à ses aides familiaux. Elle est calculée d'après un nombre de points (encadré par un minimum et un maximum et éventuellement majoré), multiplié par la valeur du point de l'année de liquidation de la pension. Le total des retraites forfaitaire et proportionnelle peut être majoré ("surcote"), minoré ("décote") ou bonifié de 10 % pour 3 enfants. La pension ne peut pas dépasser la pension maximale allouée aux salariés, soit 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. La pension est servie à taux plein si l'assuré est âgé d'au moins 65 ans lors de son départ en retraite. Cependant, la référence aux 65 ans de l'assuré disparaît progressivement puisque la réforme des retraites de 2010 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 prévoient une augmentation de l'âge de départ à la retraite à taux plein de 65 à 67 ans en 2022 sauf cas particuliers selon le tableau suivant :
Pension de réversion La pension de réversion n'est pas la même selon que le conjoint continue ou non l'activité du chef d'exploitation. Dans le premier cas, le conjoint qui répond à certaines conditions (60 ans minimum...) peut opter pour un droit "combiné" : retraite forfaitaire et retraite proportionnelle calculées sur la base des droits acquis par le défunt et le conjoint survivant. Dans le second cas, le conjoint survivant dont les ressources sont inférieures à un certain seuil a droit à 54 % de la retraite forfaitaire et de la retraite proportionnelle de l'exploitant décédé. Régime complémentaire Depuis 2003, les exploitants agricoles sont obligatoirement affiliés à un régime complémentaire qui leur verse une pension calculée d'après un nombre de points (Pension = nombre de points x valeur du point). En cas de décès de l'exploitant agricole en activité ou retraité, une pension de réversion est versée au conjoint survivant âgé d'au moins 55 ans et qui a été marié pendant au moins 2 ans avec le défunt (ou qui a eu un enfant issu de l'union). Cette pension est égale à 54 % des droits du défunt. Le conjoint divorcé non remarié peut également prétendre à une pension de réversion au prorata de la durée de son mariage avec le défunt. Note - Aides familiaux
Salariés des organismes professionnels agricoles (OPA) Régime de base Les salariés des organismes professionnels agricoles (OPA) sont affiliés au régime de la Sécurité sociale pour leur retraite de base. Ils sont également concernés par le relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans en 2017. Régimes complémentaires La retraite complémentaire des salariés des organismes professionnels agricoles est servie par deux régimes différents, au titre des périodes d'activité accomplies :
En cas de décès du salarié retraité, une pension de réversion égale à 60 % des droits du défunt est versée au conjoint survivant ou à l'ex-conjoint non remarié âgé d'au moins 55 ans. En cas de décès en cours d'activité, le taux de réversion est de 100 %. Régime supplémentaire obligatoire La retraite supplémentaire est liquidée à condition d'avoir cessé toute activité salariée et de bénéficier d'une pension du régime de base. La rente versée dépend du capital constitué et de l'âge de l'assuré au moment de son départ en retraite. En cas de décès du salarié retraité, une pension de réversion égale à 60 % des droits du défunt est versée au conjoint survivant ou à l'ex-conjoint non remarié âgé d'au moins 55 ans mais uniquement si l'assuré avait opté pour la conversion. En cas de décès en cours d'activité, le taux de réversion est de 100 % et la pension de réversion est versée automatiquement.
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