Retraite des artisans	PrécédentSuivant

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régime de base CANCAVA / RSI, aligné sur le régime de la Sécurité sociale depuis 1973,   régime complémentaire obligatoire CANCAVA / RSI.

Régime de base CANCAVA / RSI

Liquidation des droits

La pension est servie à compter de 60 ans sauf exception (cas des personnes handicapées ou qui ont effectué une longue carrière ou une carrière pénible en ayant commencé à travailler très tôt), à condition d'avoir cessé son activité artisanale et d'en faire la demande. A noter cependant que la reprise d'une activité artisanale ultérieure n'est pas interdite, mais limitée à un plafond cumulé de ressources.

Cependant, l'âge légal de départ à la retraite est progressivement augmenté dès le 1er novembre 2011, pour atteindre 62 ans en 2017 selon le tableau suivant :

Calcul de la pension personnelle

Pour calculer la pension de base, il faut distinguer deux périodes :

Pour les périodes d'activité avant 1973 : la pension est calculée sur la base des points acquis.

Pour les périodes d'activité accomplies depuis 1973 : le calcul de la pension est aligné sur le régime de la Sécurité sociale.

- la moyenne des meilleures années de revenus annuels (RAM),   - un taux de liquidation : taux "plein" de 50 % ou taux minoré par application d'une "décote" calculée en fonction du nombre de trimestres manquants pour atteindre le nombre minimal exigé par la loi ou en fonction du nombre d'années restant à courir à l'assuré pour atteindre 65 à 67 ans en fonction de l'année de naissance,   - le nombre de trimestres cotisés, assimilés cotisés ou rachetés ("durée d'assurance"), rapporté à un nombre de trimestres maximal (la "durée de référence").

Il faut néanmoins souligner que la référence au 65 ans de l'assuré disparaît progressivement puisque la réforme des retraites de 2010 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 prévoient une augmentation de l'âge de départ à la retraite à taux plein de 65 à 67 ans en 2022 sauf cas particuliers selon le tableau suivant :

Pension de réversion

La pension de réversion versée au conjoint survivant de l'artisan décédé est égale à 54 % des droits du défunt. Elle est versée au conjoint survivant et/ou à l'ex-conjoint qui dispose de ressources annuelles inférieures à un plafond identique à celui imposé dans le régime Sécurité sociale (2080 fois le SMIC horaire, soit pour une personne seule, en 2012 : 19 177,6 €).

Le conjoint survivant doit avoir atteint un âge minimal fixé à :

51 ans pour un décès survenu avant 2009 ou un assuré disparu avant le 1er janvier 2008 ;   55 ans pour les décès survenus à compter de 2009.

Régime complémentaire CANCAVA / RSI

Liquidation des droits

La pension de retraite est versée à compter de l'âge légal de départ à la retraite, sauf exception (cas des personnes handicapées ou qui ont effectué une longue carrière en ayant commencé à travailler très tôt).

Calcul de la pension personnelle

La pension est égale au nombre de points cotisés, acquis gratuitement (au titre de périodes d'invalidité par exemple), ou rachetés, éventuellement majoré au profit des mères de famille qui ont obtenu une majoration dans le régime de base.

Pension = nombre de points x valeur du point.

En cas de départ anticipé, la pension est minorée par application d'un coefficient d'anticipation.

Si le nombre de points est inférieur à 150, la pension prend la forme d'un versement forfaitaire unique.

Pension de réversion

En cas de décès de l'artisan, son conjoint ou son ex-conjoint non remarié âgé d'au moins 55 ans (veuve) ou 65 ans (veuf) et marié depuis au moins 2 ans avec le défunt (ou qui a eu un enfant issu du mariage) a droit à 60 % des droits acquis par le défunt.

Depuis le 1^er janvier 2009, il faut justifier de ressources personnelles inférieures à un certain plafond.

L'essentiel...

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