ISF/IFI - L'essentiel

 Attention

Le projet de loi de finances pour 2018 propose la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par un nouvel impôt sur le patrimoine, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui serait assis sur les seuls actifs immobiliers. Les placements financiers et, de manière plus générale, tous les biens mobiliers, seraient exclus de sa base de calcul. L'IFI se distinguerait d'ailleurs de son prédécesseur, pour l'essentiel, par cette seule caractéristique (le seuil d'imposition, le barème, le mécanisme du plafonnement, etc., de l'ISF seraient repris à l'identique pour l'IFI, sous réserve de l'adaptation de certaines règles, notamment relatives aux réductions d'impôt et au passif, induites par la restriction de son champ d'application à l'immobilier). L'IFI entrerait en application dès le 1er janvier 2018.

 

Les personnes physiques dont le patrimoine taxable est supérieur à 1 300 000 ¤ au 1er janvier de l'année d'imposition sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Le patrimoine taxable du foyer fiscal s'entend de la valeur des biens imposables détenus par l'ensemble des membres qui le compose (immeubles, placements financiers, etc...), après déduction des dettes. Il est fait abstraction, en tout ou partie, de certains biens, notamment de ceux qui présentent le caractère de bien professionnel.

Les contribuables dont le patrimoine atteint 2 570 000 ¤ doivent souscrire une déclaration d'ISF, calculer eux même le montant de leur ISF en l'amputant des éventuelles réductions d'impôts dont ils pourraient bénéficier.

En revanche, les contribuables dont le patrimoine est inférieur à ce montant doivent porter les éléments de calculs de l'ISF sur la déclaration n° 2042 C et c'est l'administration fiscale qui calculera le montant de l'impôt dû. Pour ces redevables, le calcul de l'ISF n'est donc plus obligatoire, mais il reste néanmoins conseillé, dans la mesure où il permet de prendre les bonnes décisions en matière de gestion patrimoniale (notamment dans l'optique de réduire l'ISF).

Sommaire

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Impôt sur la fortune immobilière

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Biens exonérés

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Calcul de l'ISF

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Calcul de l'ISF

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