ISF - L'essentiel

Les personnes physiques dont le patrimoine taxable est supérieur à 1 300 000 ¤ au 1er janvier de l'année d'imposition sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Le patrimoine taxable du foyer fiscal s'entend de la valeur des biens imposables détenus par l'ensemble des membres qui le compose (immeubles, placements financiers, etc...), après déduction des dettes. Il est fait abstraction, en tout ou partie, de certains biens, notamment de ceux qui présentent le caractère de bien professionnel.

Les contribuables dont le patrimoine atteint 2 570 000 ¤ doivent souscrire une déclaration d'ISF, calculer eux même le montant de leur ISF en l'amputant des éventuelles réductions d'impôts dont ils pourraient bénéficier.

En revanche, les contribuables dont le patrimoine est inférieur à ce montant doivent porter les éléments de calculs de l'ISF sur la déclaration n° 2042 C et c'est l'administration fiscale qui calculera le montant de l'impôt dû. Pour ces redevables, le calcul de l'ISF n'est donc plus obligatoire, mais il reste néanmoins conseillé, dans la mesure où il permet de prendre les bonnes décisions en matière de gestion patrimoniale (notamment dans l'optique de réduire l'ISF).

Sommaire

Principes d'imposition

Personnes imposables

Biens imposables

Immeubles

Placements financiers, liquidités, meubles

Biens exonérés

Biens exonérés

Biens professionnels exonérés

Calcul de l'ISF

Evaluations et décotes

Passif déductible

Calcul de l'ISF

Réductions d'ISF

Plafonnement de l'ISF