| Calcul de l'ISF 2011 |  |
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Nouveau ! La 1ère loi de finances rectificative pour 2011 a relevé le seuil d'imposition à l'ISF à 1,3 million d'euros pour 2011. A compter de 2011, le seuil d'imposition à l'ISF est donc déconnecté du seuil d'entrée dans le barème (800 000 €). Le dépôt de la déclaration et le règlement de l'impôt dû devaient être effectués, exceptionnellement cette année, le 30 septembre 2011 au plus tard.
Par ailleurs, les modalités déclaratives ont été simplifiées pour les contribuables déclarant moins de 3 millions d'euros de patrimoine. Attention Les déclarations n°2725 permettent de procéder au calcul de l'impôt, pour les détenteurs d'un patrimoine net imposable atteint 1 300 000 € au 1er janvier 2011 (au lieu de 800 000 € prévu initialement pour 2011), ce qui consiste à : | | | - | appliquer le tarif à la valeur nette du patrimoine des personnes imposables ; |
| | - | réduire la cotisation résultant du tarif en fonction de la situation familiale des personnes imposables, et des réductions pour investissements dans les PME ou pour dons en faveur de certains organismes ; |
| | - | plafonner, sous certaines conditions, le montant ainsi obtenu pour les redevables qui sont fiscalement domiciliés en France. |
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Mode de calcul 
Barème ISF 2011 En 2011, le barème de l'ISF s'est appliqué aux seuls contribuables dont l'actif taxable était supérieur ou égal à 1 300 000 € au 1er janvier 2011. Il s'établissait comme suit : | Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2011 | Taux | N'excédant pas | 800 000 € | 0,00 % | Comprise entre | 800 000 € et 1 310 000 € | 0,55 % | Comprise entre | 1 310 000 € et 2 570 000 € | 0,75 % | Comprise entre | 2 570 000 € et 4 040 000 € | 1,00 % | Comprise entre | 4 040 000 € et 7 710 000 € | 1,30 % | Comprise entre | 7 710 000 € et 16 790 000 € | 1,65 % | Supérieure à | 16 790 000 € | 1,80 % |
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Calcul rapide pour 2011 Afin de calculer le montant de l'ISF de manière simple et rapide, une formule de calcul peut être utilisée de façon directe, sans appliquer à chaque fraction de son patrimoine le taux du barème. Il suffit de déterminer sa tranche d'imposition et d'appliquer le tarif correspondant. | Fraction de la valeur nette taxable (P) au 1er janvier 2011 | Montant de l'impôt | Inférieure à | 1 300 000 € | 0 | Comprise entre | 1 300 000 € et 1 310 000 € | (P X 0,55 %) - 4 400 € | Comprise entre | 1 310 000 € et 2 570 000 € | (P X 0,75 %) - 7 020 € | Comprise entre | 2 570 000 € et 4 040 000 € | (P X 1,00 %) - 13 445 € | Comprise entre | 4 040 000 € et 7 710 000 € | (P X 1,30 %) - 25 565 € | Comprise entre | 7 710 000 € et 16 790 000 € | (P X 1,65 %) - 52 550 € | Supérieure à | 16 790 000 € | (P X 1,80 %) - 77 735 € |
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Note | Ces formules de calculs prennent bien en compte la taxation du patrimoine dès 800 000 €. Elles permettent d'obtenir le montant de l'impôt dû en 2011 rapidement, sans avoir à appliquer le taux correspondant à chaque tranche du patrimoine. |
Exemple Une personne disposant, en 2011, d'un patrimoine net taxable évalué 1 500 000 € devait acquitter un impôt de 4 230 € (soit 1 500 000 € x 0,75 % - 7020 €). Réductions et plafonnement de l'ISF L'ISF qui résulte de l'application du tarif est réduit : | | |  | et, depuis 2008, au titre de certains investissements réalisés par le contribuable : |
| | - | dans des FIP investis à au moins 20 % dans des jeunes PME européennes opérationnelles (moins de 5 ans), |
| | - | et au titre des dons versés à certains organismes notamment en faveur de la recherche et de l'emploi. |
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L'ISF ainsi réduit est ensuite plafonné en fonction des capacités contributives du redevable. Ce plafonnement s'est appliqué pour la dernière fois en 2011. Imputations diverses Une fois l'ISF ainsi déterminé, le contribuable pouvait imputer sur son montant : | | | | l'ISF acquitté hors de France : en effet, lorsque le redevable de l'ISF a son domicile fiscal en France et des biens situés à l'étranger, la double imposition lui est, le cas échéant, épargnée par l'imputation sur l'impôt exigible en France des impositions sur la fortune acquittées hors de France sur les biens meubles et immeubles qui y sont localisés, |
| | | la créance représentative du "bouclier fiscal" : ce dispositif permet de plafonner le montant des impôts directs payés par chaque contribuable (ISF, IR, taxe d'habitation et foncière afférentes à leur résidence principale et, depuis 2008, aux contributions et prélèvements sociaux) à 50 % des revenus perçus l'année précédente. Ainsi le contribuable peut acquitter la créance acquise au titre des revenus perçus au titre de l'avant dernière année (N-2). |
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Pour en savoir plus... Nouvelles règles de calcul pour 2012 | |
