| ISF - Immeubles |  |
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Le patrimoine d'un redevable à l'ISF se compose généralement d'un ou plusieurs biens immobiliers (ou droits immobiliers) dont il est propriétaire (ou titulaire) et dont il doit apprécier la valeur au 1er janvier de l'année d'imposition. Types de biens et droits immobiliers | Immeubles | Caractéristiques | Bâtis | Immeubles de toute nature, quelle que soit leur affectation (à usage d'habitation ou à usage industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral) mais sous réserve de ne pas avoir un caractère professionnel ;
Locaux d'habitation (loués ou non, résidence principale ou secondaire, appartement dans un immeuble collectif avec dépendances dont cave et/ou parking ou maison individuelle avec piscine, courts de tennis, etc.) ;
Monuments "historiques" ou immeubles de caractère exceptionnel tel qu'hôtels particuliers, châteaux, manoirs, moulins... ;
Locaux professionnels ou commerciaux non déclarés au titre des biens professionnels exonérés (boutique, bureau, atelier, hangar et tout local de ce type). | Non bâtis | Terres agricoles ou terrains à bâtir, terres de culture (prairies, vergers, vignes, etc.), friches, landes, étangs, marais, etc ;
Biens ruraux donnés à bail à long terme, bois et forêts, parts de groupements forestiers, parts de groupements fonciers (GFA ou GAF non exploitants). (*) | Autres | Immeubles en cours de construction ;
Meubles meublants | Droits réels immobiliers | Usufruit, droit d'usage ou d'habitation, droit du preneur d'un bail à construction, etc. | (*) Ces biens peuvent bénéficier d'une exonération partielle, sous réserve de remplir les conditions requises. |
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Evaluation Les immeubles, quelle que soit leur nature, sont estimés à leur valeur vénale réelle d'après une déclaration détaillée et estimative du propriétaire redevable de l'ISF, établie dans les mêmes conditions quelle que soit leur localisation géographique. | | Evaluation | Immeuble libre | Valeur vénale | Immeuble loué | Conditions de location prises en compte (décote admise pour les baux dans le secteur non réglementé) | Immeuble occupé par son propriétaire | Valeur vénale libre de toute occupation, sauf en cas d'occupation à titre de résidence principale : abattement forfaitaire de 30 % | Monument historique | Evaluation particulière en raison des obligations inhérentes à la sauvegarde et à la conservation du patrimoine national | Meubles meublants | Meubles destinés à l'usage et à l'ornement des locaux d'habitation (tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines, argenterie, vaisselle et autres objets de cette nature, etc.) évalués par :
- vente publique,
- inventaire,
- ou forfait mobilier de 5 % de l'ensemble des autres biens. |
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Note | Les biens immobiliers sont mentionnés sur les annexes 1 (immeubles bâtis) et 2 (immeubles non-bâtis et biens ruraux et fonciers pour leur fraction imposable) de la déclaration n° 2725 ou S1 (immeubles bâtis et non bâtis) de la déclaration 2725 SK.
Les redevables dont le patrimoine taxable est inférieur à 3 millions d'euros ne sont pas tenus de joindre les annexes. |
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