| Les Monuments Historiques |  |
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Les contribuables propriétaires d'un monument historique peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'avantages fiscaux (imputation des charges,...). Date à retenir | La loi sur les monuments historiques date de 1913. | Investissements | Immeubles classés monuments historiques.
Immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.
Immeubles qui font partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier, ou en raison du label délivré par la "fondation du patrimoine".
Parts de SCPI. | Conditions | Pour les immeubles acquis à compter du 1er janvier 2009 : | | |  | obligation de conservation de la propriété pendant une durée minimum de 15 ans, |
| | | limitation du bénéfice du dispositif lorsque l'immeuble est détenu via une société civile. |
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| Avantage fiscal | | | | | Le bien ne produit aucune recette |
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Les charges foncières suivantes sont déductibles du revenu global : | | | - | les cotisations de strict entretien versées à l'administration des Affaires culturelles ; |
| | - | la totalité des dépenses de travaux de réparation ou d'entretien effectuées par le propriétaire ou à sa charge ; |
| | - | la totalité de toutes les autres charges foncières retenues dans le régime de droit commun et susceptibles d'être déductibles du revenu global. Cette prise en charge varie selon que le bien est ouvert ou non à la visite. |
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Elles sont déductibles à hauteur de : | | | - | 100 % si l'immeuble est ouvert à la visite au moins 50 jours par an dont 25 (dimanches et jours fériés inclus) au cours des mois d'avril à septembre inclus ou 40 pendant les mois de juillet à septembre; |
| | - | 50 % dans le cas contraire. |
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| | | | | Le bien n'est pas occupé et produit des recettes : |
| | - | Si le bien est loué, la totalité des charges foncières peut s'imputer sur les revenus fonciers et, au-delà, sans limitation, sur le revenu global, si le bien est loué. |
| | - | Si le bien n'est pas loué et dégage des recettes accessoires - telles que les visites payantes -, ces recettes sont soumises au régime de droit commun après déduction des charges (rémunération du personnel chargé de recevoir les droits d'entrée et de guider les visiteurs), de la déduction forfaitaire et abattement forfaitaire en fonction de l'existence ou non d'un jardin ou d'un parc. |
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| | | | | Le bien est occupé et produit des recettes : |
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Imputation en totalité sur le revenu global des charges foncières qui se rapportent à la partie de l'immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance. Quant aux autres charges, liées notamment au droit de visite ou à l'occupation partielle, elles sont prises en compte pour la détermination du revenu net foncier. En cas de déficit, celui-ci vient s'imputer sans limitation sur le revenu foncier. Si le bien est ouvert à la visite, il est admis que la fraction correspondant à l'ouverture est égale à 75 % du total des charges, les 25 % restants revenant au propriétaire qui les déduit directement de son revenu global | Autres avantages procurés | Exonération des droits de succession et de donation sous certaines conditions.
Avantages concernant l'ISF (prise en compte des contraintes résultant de leurs spécificités pour l'évaluation de la base taxable à l'ISF).
Possibilité d'une aide financière de l'Etat. |
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