Personnes à charge	PrécédentSuivant

Le foyer fiscal, permettant notamment de déterminer le nombre de parts servant au calcul de l'impôt sur le revenu, se compose, outre du contribuable et de son conjoint ou partenaire, de personnes rattachées au foyer de façon obligatoire (enfants mineurs) ou pas (enfants majeurs, personnes invalides ou recueillies).

 Attention

Enfants à charge

Pour l'imposition des revenus de 2011, sont considérés comme enfants à charge, les enfants :

âgés de moins de 18 ans (au 01.01.2011), de plein droit (sauf option pour une imposition séparée, lorsqu'ils tirent des revenus d'un patrimoine personnel ou d'une activité propre) ;   âgés de 18 21 ans (au 01.01.2011) lorsque le foyer fiscal opte pour leur rattachement ;   âgés de 21 ans à moins de 25 ans (au 01.01.2011), uniquement s'ils poursuivent leurs études et lorsque le foyer fiscal demande leur rattachement ;   infirmes, quel que soit leur âge.

Pour apprécier la composition du foyer, on se place au 1^er janvier, ou au 31 décembre si cela est plus favorable.

 Note

Rattachement d'un enfant majeur

En rattachant un enfant majeur à son foyer, le contribuable :

doit inclure dans son revenu imposable les revenus perçus pendant l'année entière par la personne rattachée ;   ne peut déduire la pension alimentaire éventuellement versée pour cet enfant.

Si l'intérêt de rattacher ou non un enfant au foyer fiscal a été mal apprécié, l'administration admet que le contribuable puisse revenir sur son choix initial et lui accorde, sur demande gracieuse, les dégrèvements correspondants (sauf si la demande est consécutive à un redressement impliquant la mauvaise foi du contribuable).

Enfant devenu majeur en 2011

Les enfants mineurs le 1^er janvier 2011 sont rattachés au foyer fiscal en qualité d'enfant mineur. Les parents doivent donc inclure dans leur déclaration, les revenus perçus par l'enfant du 1^er janvier à la date de sa majorité.

L'enfant doit souscrire personnellement une déclaration pour les revenus dont il a disposé de sa majorité au 31 décembre 2011. Il peut également demander le rattachement au foyer de ses parents pour cette période.

Quel que soit le choix exercé par l'enfant pour la période postérieure à sa majorité (imposition distincte ou rattachement au foyer des parents), les parents bénéficient de sa demi-part sur toute l'année.

Enfants chargés de famille

Un enfant célibataire chargé de famille (avec un ou plusieurs enfants) peut opter pour le rattachement au foyer de ses parents s'il respecte l'une des conditions précitées. Dans ce cas, l'avantage fiscal accordé au contribuable bénéficiaire du rattachement se traduit non par une majoration du quotient familial, mais par un abattement sur le revenu imposable dont le montant est fixé à 5 698 € par personne à charge pour l'imposition des revenus perçus en 2011. Par exemple, l'abattement s'élève à 11 396 € pour une personne avec un enfant.

 Attention

Enfants mariés ou pacsés

Quel que soit leur âge, les enfants mariés ou pacsés sont considérés comme ayant fondé un foyer distinct et sont donc personnellement imposables. Toutefois, lorsqu'ils remplissent une condition pour être rattaché (âgés de moins de 18 ans,...), ils peuvent opter pour leur rattachement à leur foyer d'origine. Dans ce cas :

le rattachement du jeune couple est global, il est applicable même lorsque l'un des époux ou partenaires ne remplit pas les conditions pour être considéré comme enfant à charge ;   l'enfant marié ou pacsé peut demander le rattachement soit au foyer fiscal de ses propres parents, soit à celui des parents de son conjoint ou partenaire.

L'avantage fiscal accordé aux parents bénéficiaires du rattachement se traduit non pas par une majoration du quotient familial, mais par un abattement sur le revenu imposable dont le montant est fixé, pour l'imposition des revenus perçus en 2011, à 5 698 € par personne à charge. Par exemple, l'abattement s'élève à 17 094 € pour un jeune couple avec un enfant au titre de 2011.

Autres personnes à charge : personnes recueillies invalides

Seules les personnes titulaires de la carte d'invalidité d'au moins 80 % qui vivent en permanence sous le toit du contribuable peuvent être comptées à charge. Cette faculté peut concerner aussi bien des membres de la famille que des tiers. Aucune condition de parenté, d'âge ou de ressources n'est exigée. Chaque personne invalide donne droit à une demi-part supplémentaire.

L'essentiel...

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