Crédit immobilier - Prêts aidés et réglementés	PrécédentSuivant

Les prêts immobiliers aidés et réglementés sont encadrés par les pouvoirs publics.

Les propriétaires des logements acquis grâce à un tel prêt peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) et de l'allocation logement (AL).

Prêts aidés

Les prêts aidés sont assortis d'une subvention de l'État et cela a une incidence souvent favorable sur le taux d'intérêt. Cette subvention est considérée comme un apport personnel de l'emprunteur.

Le prêt à taux zéro plus (PTZ +) et son crédit d'impôt directement octroyé à l'établissement de crédit en est le seul exemple actuel.

Prêts réglementés

Les prêts réglementés sont ceux dont les modalités sont librement fixées par les établissements de crédit.

Ils sont regroupés en deux catégories, selon leur objet :

Le prêt épargne logement est consenti aux personnes qui ont préalablement épargné au sein d'un Compte épargne logement (CEL) ou d'un Plan épargne logement (PEL). Le montant du prêt varie en fonction de l'importance de l'épargne préconstituée et de sa durée (entre 2 et 15 ans). Il est plafonné à 23 000 € (cas du CEL) ou 92 000 € (cas du PEL). Les taux du crédit immobilier accordé sont de 3 % pour le CEL et variable selon la date d'ouverture pour les PEL. Le montant du prêt peut être complété par une prime versée par l'État.

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