Le crédit est entouré de règles destinées à encadrer les rapports de l'emprunteur et du prêteur et à éviter tout abus. Processus de souscription Du point de vue pratique, la souscription d'un prêt se déroule en plusieurs étapes : offre de prêt, examen du dossier, délai de rétractation, souscription d'une assurance et conclusion du contrat de prêt. L'offre de prêt immobilier faite par l'établissement financier à l'emprunteur est un document précontractuel comportant un certain nombre de clauses obligatoires destinées à informer précisément l'emprunteur sur les conditions du prêt et la portée de son engagement. Ces mentions obligatoires portent sur : l'identité des parties, le détail des échéances de remboursement (montant, périodicité, importance par rapport au capital emprunté...) et sur la somme empruntée (taux), les garanties (caution, hypothèque), les assurances et frais. Les crédits à la consommation d'une durée supérieure à 3 mois et d'un montant inférieur à 75 000 € doivent donner lieu à une offre de prêt soumise à des règles identiques. L'offre de prêt fait également état du délai de réflexion (crédit immobilier) ou de rétractation (crédit à la consommation) laissé à l'emprunteur pour accepter l'offre de prêt (10 jours pour un crédit immobilier) ou se rétracter de son engagement (14 jours pour un crédit à la consommation). Il est généralement admis que le taux d'endettement de l'emprunteur ne doit pas dépasser 33 % de ses revenus nets. C'est pourquoi la solvabilité et la constitution du dossier de prêt sont importants. Règles de fonctionnement du crédit Du point de vue technique, avant de s'engager, il est important de connaître les rouages et mécanismes des opérations de crédits. Le capital prêté varie principalement en fonction du montant de l'apport personnel de l'emprunteur et de la durée du remboursement. L'emprunteur doit rembourser non seulement l'intégralité du capital emprunté mais aussi acquitter des intérêts variables ou fixes (TAEG...), et divers frais (de dossier et, le cas échéant, de notaire). La durée du prêt influence le coût final de l'opération. Le remboursement (ou "amortissement") s'effectue progressivement, par échéances constantes ou dégressives, en fonction du capital. Les règles de fonctionnement du crédit sont fixées dans le contrat, mais elles ne sont pas immuables. Elles peuvent être modifiées en cours de contrat, par exemple, en cas de remboursement anticipé, rachat de prêt, passage d'un taux fixe à un taux variable....
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