Titulaire

Un seul et unique plan par personne, tous établissements confondus

Rémunération

Taux d'intérêt non réglementé, donc laissé à la libre appréciation de l'établissement distributeur (fixe ou variable, taux minimum garanti sur la durée du contrat, etc.).
Attribution restrictive d'une prime d'épargne (PEP anciens et sous condition de non-imposition à l'IR du titulaire)

Versements

Pas de plancher, montant et périodicité libres, sauf exigences de l'établissement dépositaire et sous réserve du plafond de dépôt

Plafond

92 000 €, hors intérêts

Formules
de placement

PEP bancaire
Compte de dépôt ouvert dans un établissement financier
Capitalisation des intérêts.

PEP assurance
Souscription d'un contrat d'assurance vie, avec d'éventuelles garanties supplémentaires (décès, invalidité).
Exonération des droits de succession et sortie en rente viagère défiscalisée

Avant 8 ans

Clôture automatique

Sous réserve des exceptions prévues dans les cas de force majeure :

Perte du droit à prime

Imposition des produits

Avant 4 ans

IR ou PFL au taux de 35 %

Entre 4 et 8 ans

IR ou PFL au taux de 24 % depuis le 1^er janvier 2012

+ prélèvements sociaux de 13,5 % entre le 1^er octobre 2011 et le 30 juin 2012 (15,5 % à compter du 1^er juillet 2012) dans tous les cas

Avant 10 ans

Clôture automatique du plan

Maintien des avantages fiscaux et du droit à prime.

Après 10 ans

Poursuite du plan

Maintien des avantages fiscaux et du droit à prime

mais interdiction de nouveaux versements.

Sortie en rente

Impacts fiscaux

Avant 8 ans

Rente versée imposable à l'IR et aux prélèvements sociaux.