L’évaluation des meubles-meublants

 L’évaluation des œuvres d’art d’antiquité et de collection

 L’exonération des droits de succession sur les œuvres d’art

Dans le cadre des successions, l’évaluation des objets d’art suit un régime spécifique.

En réalité, il y a lieu de distinguer l’évaluation des meubles meublants d’une part et l’évaluations des objets d’art à proprement parler de l’autre.

Dans de rares cas, les objets d’art seront exonérés de droit de succession.

Par meubles-meublants il faut entendre le mobilier ordinaire nécessaire à la décoration ou à l’habitation d’une maison ou d’un appartement.

Les meubles-meublants sont évaluées dans les successions de la manière suivante :
- Est d’abord pris en compte le prix de vente aux enchères qui intervient dans les deux ans à compter du décès.
- A défaut de vente aux enchères publiques dans les deux ans du décès, la valeur prise en compte est celle contenue dans l’inventaire dressé dans les cinq ans à compter du décès par un notaire, un commissaire-priseur ou un expert mandaté par le notaire. Chaque objet est inventorié et estimé.
- A défaut de vente aux enchères ou d’inventaire, l’administration fiscale s’appuie sur la déclaration estimative et détaillée des parties, dont la valeur ne peut cependant être inférieure au seuil de 5% du restant des biens composant l’actif successoral. C’est ce qui est plus communément appelé le forfait de 5% des meubles-meublants.

Le forfait est donc une solution avantageuse lorsque le mobilier meublant a une valeur supérieure au forfait de 5%.

Sous l’appellation œuvres d’art, seront assimilés bijoux, pierreries, objets d’art ou de collection. Globalement, les règles d’évaluation se rapprochent de celles des meubles-meublants, mais il y a tout de même des différences du fait de la valeur présumée plus importante de cette catégorie de biens.

- Là aussi est d’abord pris en compte le prix de vente aux enchères publiques dans les deux ans à compter du décès.
- A défaut, si un inventaire estimatif a été effectué par un notaire ou un commissaire-priseur c’est la valeur consignée dans l’inventaire qui sera retenue.
- Si aucun inventaire n’a été réalisé, mais qu’il existe un contrat d’assurance portant sur ces biens, existant au jour du décès et souscrit dans un délai précédant d’au moins dix ans l’ouverture de la succession par le défunt, son conjoint ou ses auteurs, la valeur mentionnée dans ce contrat sera prise comme référence à hauteur de 100%. (En cas de donation, la valeur du contrat d’assurance est prise en compte à hauteur de 60% de la valeur mentionnée).
- Si un inventaire et un contrat d’assurance coexistent, c’est la plus forte valeur figurant dans ces actes qui sera prise en compte.
- En l’absence de ventes aux enchères, d’inventaire ou de contrat d’assurance, la base d’évaluation prise en compte sera celle figurant dans la déclaration estimative des parties sans possibilité d’utiliser le forfait mobilier de 5%. La jurisprudence a cependant considéré que les œuvres d’art qui servaient à l’ornementation et à la décoration d’un immeuble pouvait être qualifié meuble-meublant et se voir appliquer le forfait de 5% des meubles-meublants.

- Les œuvres d’art qui proviennent d’un héritage et qui sont donnés à l’Etat ne seront pas soumises aux droits de succession au titre de cet héritage

- Les œuvres d’art qui constituent un complément historique ou artistique d’un monument historique ne sont pas assujettis aux droits de succession si les héritiers ou les donataires signent avec les ministères de la Culture et des Finances une convention qui prévoit le maintien dans les lieux des objets exonérés.