L'assurance multirisques

 L'assurance " objets d'art " en valeur déclarée

 L'assurance " objets d'art " en valeur agréée

 Suppression de l’obligation déclarative

Les objets d’art et de collection sont des biens à la fois précieux et fragiles. Aussi sont-ils plus particulièrement touchés par les incendies, les détériorations ou les vols.

Assurer ces objets d’art est donc une nécessité lorsqu’on souhaite se protéger contre une perte financière susceptible d’intervenir en cas de disparition ou de destruction.

Pour ce faire, il existe différentes formules d’assurance.

L’assurance « multirisques habitation » est le contrat d’assurance classique qui couvre l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers d’un propriétaire contre les risques habituels d’incendie, de vol, de dégâts des eaux, de vandalisme, etc...

Ce contrat sert à assurer indistinctement l’ensemble des biens présents dans une maison ou un appartement et aucune disposition particulière n’est prise concernant les objets d’art.

Bien souvent d’ailleurs les objets d’art font l’objet d’une clause limitant l’indemnisation de ce type de bien. (Exemple : l’indemnisation des objets d’art ne peut excéder 20% de la valeur estimée au jour du sinistre du mobilier installé dans le bâtiment à l’intérieur duquel se trouvaient ces biens)

Certaines compagnies proposent cependant des contrats d’assurance « multirisques habitation » haut de gamme dont la vocation est d’assurer les objets d’art sous une catégorie « mobilier de décoration ».

Dans le cadre des contrats d’assurance objets d’art, l’assureur propose une police plus précise et plus détaillée : les risques couverts ou exclus sont bien déterminés et le souscripteur est soumis à un certain nombre de mesures de précaution.

L’assuré fournit la liste et l’évaluation des objets assurés et la prime d’assurance est calculée sur la base de cette estimation. En cas de sinistre, la compagnie d’assurance fait procéder à une expertise et l’indemnité est calculée sur le montant indiqué par l’expert (sauf contre-expertise). L’assuré reste tenu d’établir l’existence et la valeur des biens endommagés ou volés.

Le contrat en valeur déclarée est avantageux pour le particulier dans la mesure où celui-ci, au moment de la souscription, fixe la valeur des biens assurés. Cela minimise les frais liés à la mise en place de l’assurance.

Cependant, en cas de réalisation d’un sinistre, l’assuré devra faire la preuve de la valeur des biens endommagés ou volés, ce qui peut être très difficile si aucun inventaire précis n’a été établi par expert.

L’assurance avec valeur agréée est un contrat d’assurance « objets d’art » qui prévoit un accord véritable entre l’assuré et la compagnie d’assurance sur la valeur des biens assurés. Cette valeur est fixée par les équipes des compagnies d’assurance ou des experts indépendants. Ce type de contrat prévoit en principe une réévaluation périodique des œuvres d’art assurées.

Ce type de contrat offre en principe des garanties beaucoup plus importantes, il est donc légèrement plus coûteux (prime plus élevée et frais d’experts).

Cependant, en cas de sinistre, la compagnie d’assurance ne discutera pas le montant de l’indemnisation et l’assuré sera remboursé sans difficulté sur la base de la valeur établie au préalable. Ce type de contrat est donc très intéressant pour des particuliers disposant d’un patrimoine artistique important à protéger.

Depuis mars 2004, les compagnies d’assurance n’ont plus à déclarer à l’administration fiscale la liste des contrats d’assurance portant sur des objets d’art, de collection et d’antiquité d’une valeur global supérieure à 15.000 euros.