Les œuvres d'art

 Les objets de collection

 Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge

 Les objets taxés à l'ISF

L'exonération des œuvres d'art à l'ISF.

Les œuvres d'art, de collection et d'antiquité ne sont pas assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune.

A ce titre, ces biens ne sont pas déclarables (ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration d'ISF) et ne sont pas imposables (les sommes consacrées à leur acquisition sont exonérées d'ISF)

Seuls les bijoux et le mobilier ordinaire sont taxés à cet impôt.

Sont exonérés de l'ISF :

- Les tapis et tapisseries : pièces entièrement tissées à la main, sur métier de haute ou de basse lisse ou exécutées à l'aiguille sur canevas

- les tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main, ancien ou contemporain. Ils peuvent être réalisés sur tout support et en toute matière (exemples : peintures à l'huile, peintures à la cire, peintures à l'oeuf, aquarelles, gouaches, pastels, miniatures, enluminures, dessins au crayon ou à la plume, etc., )

- les gravures, estampes et lithographies originales anciennes ou modernes, qui ont été tirées en nombre limité directement, en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée. Les gravures peuvent être en taille-douce, au burin, à la pointe sèche, à l'eau forte, au pointillé, etc.

- Les statues et sculptures originales, anciennes ou modernes, en toutes matières exécutées de la main de l'artiste. Lorsque l'artiste réalise des modèles (maquette, projet, modèle plâtre) destinés soit à être durcis au feu, soit à être reproduits en matières dures, soit à confectionner des moules pour la fonte de métal ou d'autres matières, ces maquettes, projets, modèles plâtre sont réputés également oeuvres d'art originales. Sont également considérées comme oeuvres d'art originales, les fontes des sculptures exécutées à partir d'un moulage de la première oeuvre, sous réserve que leur tirage ait été limité quant au nombre et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droits. (8 exemplaires plus 4 épreuve d'artistes)

- les céramiques s'il s'agit d'exemplaires uniques entièrement exécutés par la main de l'artiste et signés par lui, à l'exclusion des articles manufacturés, même s'ils sont décorés et signés par l'artiste. L'artiste doit exécuter personnellement les opérations successives nécessaires à la confection de l'objet (mise en forme, cuisson, décoration).

- Les émaux sur cuivre entièrement exécutés de la main de l'artiste et comportant sa signature.

- Les photographies si elles sont tirées par le photographe ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.

Sont exonérés de l'ISF :


- Les timbres-poste utilisés pour l'affranchissement de la correspondance, des colis postaux, pour les surtaxes, les timbres collés sur des cartes, des enveloppes ou des bandes de journaux. Les entiers postaux, c'est-à-dire les enveloppes, cartes, bandes de journaux, etc., affranchis d'une vignette postale imprimée, et les marques postales, c'est-à-dire les oblitérations sans timbre employées avant l'utilisation des timbres, sont compris parmi les timbres-poste. Les timbres fiscaux comprennent les différentes quotités de timbres fiscaux et de chancellerie. Les timbres-poste, les timbres fiscaux et analogues doivent constituer des objets de collection. Dès leur oblitération cette condition se trouve satisfaite. En ce qui concerne les timbres non oblitérés, ils ne doivent pas avoir cours ni être destinés à avoir cours dans le pays de destination. Toutefois, les timbres qui ont encore cours mais qui sont vendus à un prix supérieur à leur valeur faciale constituent des timbres de collection.

- Les collections de zoologie, de botanique, de minéralogie ou d'anatomie, tels qu'insectes sous cadres vitrines, herbiers, minéraux choisis ou pièces anatomiques.

- Les collections présentant un intérêt historique, ethnographique, paléontologique ou archéologique, tels qu'armes, articles d'habillement, objets primitifs ou ayant appartenu à des hommes célèbres.

- Les collections de livres

- Les voitures de collection
- Tout véhicule, quel que soit son âge présentant un caractère historique indéniable (par exemple, une voiture ayant appartenu à un personnage célèbre où ayant participé à un événement historique) ou dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou de la motocyclette, à condition qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un mémoire technique justificatif.
- Tout véhicule de compétition ayant un palmarès sportif international majeur ou âgé de plus de 5 ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition.
- En principe, tout véhicule âgé de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans dont la série est limitée à mille exemplaires, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu'aucun réseau commercial n'assure plus sa maintenance.
- Tout véhicule âgé de plus de 25 ans, même d'un modèle de grande série, dont il est indéniablement établi qu'il subsiste moins de 2% des exemplaires produits. Ces véhicules doivent être munis de leur moteur (même défectueux), de leurs organes essentiels et être en état de rouler.
- Tout véhicule âgé de plus de 40 ans, quel que soit son état. Mais, ne constitue pas des objets de collection les copies ou répliques de modèles connus, ou les véhicules à l'état d'épaves

L'intérêt des objets d'antiquité réside essentiellement dans leur ancienneté, c'est pourquoi la qualité d'objet d'antiquité ne peut être reconnue qu'aux objets ayant plus de 100 ans d'âge.

Parmi les biens meubles susceptibles de constituer des objets d'antiquité, il est possible de citer :

- Les meubles anciens, cadres et boiseries ;

- Les produits des arts graphiques : incunables, livres, musique, cartes géographiques, gravures

- Les articles textiles : tapis, tapisseries, tentures, broderies, dentelles et autres étoffes ;

- Les articles de joaillerie.

- Les articles d'orfèvrerie (aiguières, coupes, flambeaux, vaisselle, etc.) ;

- Les vitraux ;

- Les lustres et luminaires ;

- Les articles de ferronnerie et de serrurerie ;

- Les objets de vitrines (boîtes, bonbonnières, tabatières, râpes à tabac, écrins, éventails, etc.) ;

- Les instruments de musique ;

- Les articles d'horlogerie ;

- Les ouvrages de la glyptique (camées, pierres taillées) et de la sigillographie (sceaux, empreintes et similaires) ;

- Les médailles.

Les meubles meublants sont taxés à l'ISF. Ce sont les biens destinés à l'usage et à l'ornement des appartements. Il s'agit du mobilier courant de moins de 100 ans d'age et qui n'a pas de caractère artistique ou historique. Ces biens sont normalement évalués par respectivement :

- le prix d'achat en vente publique ;
- l'estimation contenue dans un inventaire détaillé notarié ou établie par le redevable valable trois ans ;
- l'application d'un forfait de 5 % à l'ensemble de l'actif brut ;
- une évaluation globale en un seul chiffre, sans qu'il soit besoin d'indiquer la nature et la valeur de chaque objet.

Les bijoux qui sont évalués par :
- le prix net de la vente publique intervenue les deux années précédentes ;
- la plus élevée des valeurs figurant soit dans un acte estimatif (inventaire…), soit dans un contrat d'assurance, s'il en existe, concernant les biens ;
- à défaut, la déclaration détaillée ou estimative des parties.