Présents d'usage
 FISCAL
 Dons manuels
 FISCAL


Présents d'usage et dons manuels échappent, en tout ou partie, à la réglementation relative aux donations. Ces deux types de libéralité font ainsi exception au principe selon lequel les donations doivent être passées devant notaire.

Il s'agit de cadeaux remis à des proches et entraînant une dépense "ordinaire". Ils se caractérisent par :

• l'usage d'offrir quelque chose lors de certains événements (anniversaire, mariage, naissance...) ou en raison de la tradition familiale,
• et l'importance du cadeau par rapport à la situation financière des intéressés, leurs habitudes et train de vie.

Pour apprécier si ces éléments sont réunis, il faut se placer à la date du présent.

EXEMPLE : le don d'une auto, à l'occasion d'un anniversaire de naissance par le mari dont les revenus sont très importants est un présent d'usage. Mais les bijoux de famille d'origine ancienne offerts à une épouse, en l'absence d'événement particulier, doivent retourner à la famille du mari décédé.

Les présents d'usage sont :

• irrévocables,
• et non rapportable.
  

Les présents d'usage ne sont pas soumis aux droits de donation.

On appelle ainsi les donations "de la main à la main" (par tradition) d'objets mobiliers ou portables : meubles, bijoux, objets d'art, espèces, etc.

Sont aussi considérés comme des dons manuels : chèques, bons de caisse et autres titres, même si le transfert s'effectue par virement.

REMARQUE : ici, la possession vaut titre. Le possesseur d'un meuble, qui prétend avoir reçu ce bien par don manuel, bénéficie d'une présomption en ce sens. Il en est de même des titres au porteur déposés dans un coffre.

Irrévocables, ces dons sont présumés constituer une avance sur la part successorale du bénéficiaire. Sauf volonté contraire du donateur, ils sont donc rapportables c'est-à-dire pris en compte dans la masse à partager entre les héritiers.

S'agissant d'une somme d'argent, le don est rapportable pour le montant de cette somme (ou la valeur, au jour du partage, du bien acquis avec cette somme).

REMARQUE :

• extrêmement fréquent, le don manuel permet parfois la transmission d'avoirs considérables : titres de sociétés, par exemple,
• en l'absence d'acte, les parties peuvent avoir intérêt à consigner leur volonté dans un document annexe ; celui-ci peut préciser la nature du don - préciputaire ou rapportable - ou s'il a été consenti avec réserve d'usufruit.
  

L'impôt n'est pas dû en raison de la remise matérielle de la chose donnée. Mais le don manuel est normalement soumis aux droits de donation :

• s'il est reconnu dans un acte par le donataire ou ses représentants,
• s'il est reconnu par un tribunal (à l'occasion d'un divorce, par exemple),
• s'il est déclaré à l'occasion d'une nouvelle donation intervenant entre les mêmes intéressés, ou de la succession du donateur à laquelle est appelée le donataire,
• ou s'il est révélé au fisc par le donataire, spontanément ou suite à un contrôle ou contentieux.

La valeur imposable est celle du bien donné au jour où l'administration fiscale prend connaissance du don. Mais, de façon générale, le don d'une somme d'argent est retenu pour son montant nominal.

Il existe souvent un intérêt fiscal à révéler le don manuel compte tenu de la règle du "non-rappel" des donations de + de 10 ans.

REMARQUE : à noter que les dons de sommes d'argent effectués entre le 01.06.2004 et le 31.05.2005 à des descendants majeurs (ou, à défaut de descendants, à des neveux ou nièces majeurs) bénéficient, dans la limite de 20 000 €, d'une exonération totale de droits de donation.