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Les contrats de groupe à cotisations définies
 La
gestion des cotisations Les
prestations La
"transférabilité" des sommesCes régimes de retraite sont appelés à cotisations définies, car l'entreprise ne s'engage que sur un niveau de financement. Son obligation est limitée au paiement des cotisations. Le montant de la retraite est déterminé en fonction du cumul des cotisations versées et capitalisées. L'entreprise peut choisir entre deux solutions :
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La gestion des cotisations
En pratique, les cotisations sont toujours gérées par
un organisme externe à l'entreprise. Les sommes versées
par l'entreprise et éventuellement par le salarié s'accumulent
sur des comptes individuels ouverts auprès de l'organisme
gestionnaire. Ils génèrent des droits certains.
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Les prestations
Les prestations perçues par les bénéficiaires
sont versées sous forme de rente viagère. Cette
rente peut être reversée au profit du conjoint
ou des enfants survivants. Le taux de réversion peut être
fixé par le contrat.
Le rachat d'années antérieures est possible, dans certaines limites, notamment lorsque les salariés sont entrés dans l'entreprise avant la mise en place du régime. Dans les régimes à cotisations définies, la condition de versement des prestations est la mise à la retraite. Si le salarié quitte la société avant son départ à la retraite, il garde la propriété du capital cumulé sur son compte. |
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La "transférabilité"
des sommes
Ces contrats doivent comporter une clause de transférabilité
des sommes. Cette clause permet au salarié :
La clause de transférabilité évite la dispersion de l'épargne d'un assuré entre plusieurs assureurs. Ces contrats sont particulièrement bien adaptés à des personnes plutôt jeunes, qui ont donc le temps de se constituer une retraite. |
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| Libellé | Dernier | Var. | Ouv. | |
|---|---|---|---|---|
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CAC 40 | 3927.40(c) | -0.04% | 3933.97(c) |
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Euro Stoxx 50 | 2898.36(c) | +0.09% | 2901.16(c) |
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DOW JONES | 10624.69(c) | +0.12% | 10611.62(c) |
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Nasdaq Comp | 2367.66(c) | -0.03% | 2376.16(c) |
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Nikkei 225 | 10751.26(c) | +0.81% | 10777.49(c) |
| Mar 10 CAC 40 Index (10 | 3928.00(c) | 0% |
| Mar 10 E-MINI NASDAQ 10 | 1926.00 | -0.04% |
| Jun 10 S&P 500 | 1146.20 | -0.03% |
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| Libellé | Dernier | Var. | |
|---|---|---|---|
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EUR/USD | 1.3766 | +0.64% |
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Euribor 1 an | 1.221 | +0.25% |
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Gold Index | 1102.20 | -0.67% |
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Pétrole (New York) | 81.08 | -0.20% |
