La notion de capitalisation

 Le contrat de rente viagère

 Les mécanismes de réévaluation des rentes

 Les différents types de contrats

La capitalisation est une technique de gestion des cotisations largement utilisée pour le calcul des prestations supplémentaires de retraite.

Dans le cadre de ces contrats, la formule la plus couramment pratiquée est celle de la rente viagère, laquelle peut bénéficier de réévaluations.

REMARQUE - La loi portant réforme des retraites a institué deux nouveaux dispositifs incitatifs d'épargne-retraite :

• le PERP - plan d'épargne populaire retraite - à souscription individuelle ou collective, qui garantit le versement d'une rente viagère lors du départ à la retraite,
• et le PERCO - plan d'épargne retraite collectif, qui garantit le versement d'une rente viagère ou d'un capital lors du départ à la retraite.

Les institutions de prévoyance (telles qu'elles sont définies par la loi du 08.08.94) peuvent également offrir des prestations fondées sur le principe de la capitalisation.

L'organisme fonctionnant en capitalisation peut être défini comme celui :

• qui prend l'engagement de verser un certain nombre d'euros ou d'unités de compte, à une époque donnée, moyennant paiement de primes par les bénéficiaires ;
• qui est obligé par la loi de constituer des provisions - appelées provisions mathématiques - suffisantes pour permettre de couvrir intégralement et à tout moment les engagements pris et ce, quelle que soit l'évolution future du nombre de cotisants.

Les prestations servies en exécution d'un contrat de capitalisation sont fonction :

• du taux minimal auquel les réserves obligatoirement constituées doivent être placées ;
• du taux auquel elles seront effectivement placées, la différence entre le taux réel et le taux promis dégageant un "bénéfice financier" qui sera, dans sa majeure partie, ristourné aux bénéficiaires de la rente, permettant ainsi de réévaluer cette dernière ;
• du taux de la hausse des prix durant toute la période qui séparera la conclusion du contrat de rente du terme de cette rente.

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En fonction de la date à laquelle la rente commencera d'être servie, on distingue deux contrats de rente viagère : 

• le contrat de rente immédiate,
• et le contrat de rente différée.

Dans le cadre d'un contrat de rente différée, la rente n'est servie qu'après une période plus ou moins longue, appelée période de constitution de la rente ou encore différée.

Alors que la rente immédiate débute nécessairement par le versement d'un capital, la rente différée peut se souscrire : 

• au moyen du versement d'un capital,
• ou au moyen du versement de primes périodiques ou de cotisations périodiques pendant tout ou partie de la durée du différé.

Les contrats de groupe souscrits dans le cadre de l'entreprise sont évidemment des contrats de rente différée.

Selon le Code des assurances, une rente viagère différée peut être souscrite avec contre-assurance. Ainsi, en cas de décès du futur rentier avant le début du versement de la rente, la compagnie rembourse aux bénéficiaires la (ou les) prime(s) versée(s) ou la valeur acquise du contrat.

Sauf en cas de décès, l'Administration refuse d'accorder le bénéfice de l'article 83 du CGI lorsque les cotisations peuvent donner lieu au versement d'un capital. L'instruction fiscale du 05.12.85 institue cependant une tolérance s'appliquant au montant des primes versées au cours des trois dernières années. En outre, dans les régimes à cotisations définies, les contrats doivent comporter une clause de transférabilité des sommes.

Lorsque la rente n'est pas contre-assurée, la compagnie d'assurance ne verse rien si le futur rentier décède en cours de différé.

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• l'indexation,
• la revalorisation,
• les majorations légales.

L'indexation des rentes peut s'effectuer par référence à un indice tel que l'indice des prix ou du point cadre. Dans ce cas, l'organisme prestataire n'a pas le droit de connaître à l'avance le montant des rentes à verser et ce, même s'il est obligé de constituer des provisions lui permettant de couvrir intégralement et à tout moment les engagements pris. C'est pourquoi les contrats prévoient :

• soit une indexation limitée, par exemple au fonds de revalorisation,
• soit une indexation fondée sur l'espérance de cotisations futures qui cesse de jouer si le contrat collectif en question est interrompu,
• soit encore une indexation qui porte sur la valeur des biens détenus par l'organisme au titre des provisions qu'il a dû constituer - bien immobilier ou valeur de l'ensemble des réserves -, et ne suivra les prix que dans la mesure où la valeur de ces biens suivra elle-même l'évolution des prix.

De manière générale, dans le cadre d'une retraite par capitalisation, les rentes sont simplement réévaluées en fonction des profits réalisés par l'organisme qui a placé les cotisations. Des majorations légales s'appliquent toutefois à ces contrats sous conditions de ressources.

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Les compagnies d'assurance, les mutuelles, les institutions de prévoyance et les associations proposent donc différents produits de complément de retraite. Ces produits sont extrêmement nombreux.

La classification la plus courante dans les produits de groupe distingue : 

• les produits à prestations définies,
• les produits à cotisations définies,
• les contrats en sursalaires individuels,
• les indemnités de fin de carrière.

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