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Retraite des commerçants et artisans
 Régime
de base Retraite
complémentaire Réversion
du conjointCommerçants et artisans bénéficient, à titre obligatoire, d’un régime de base aligné depuis 1973 sur celui des salariés du privé et d’un régime complémentaire (s’agissant des commerçants, ce régime complémentaire obligatoire pour tous a été institué en 2004). |
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Régime de base (règles communes)
Ce régime est aligné sur celui des salariés du secteur privé depuis 1973. S’y ajoute une retraite à points pour les personnes déjà en activité avant 1973. Dans le régime aligné, tout se passe comme pour les salariés du privé, à ceci près que le revenu professionnel annuel moyen pris en compte est calculé par rapport aux 21 meilleures années pour un assuré né en 1949 (+ 1 année par an pour atteindre 25 ans en 2013 pour un assuré né à compter de 1953). Le montant de la retraite est directement fonction :
(1) Valeur respective du point de retraite au 01.04.2009 :
11,79542 € pour les commerçants et 8,5543 €
pour les artisans. |
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Retraite complémentaire
S'agissant des commerçants, ce régime complémentaire a été institué en 2004. En contrepartie, l’ancien régime complémentaire obligatoire pour le conjoint a été supprimé (bien évidemment, les droits acquis ont été maintenus). Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite complémentaire avant 60 ans. Le montant de la retraite complémentaire est directement fonction :
(1) Soit 1,102 € au 01.04.2009 pour les commerçants et 0,30603 € au 01.04.2009 pour les artisans. Les mères de famille artisans bénéficient d’une bonification de 128 points supplémentaires par enfant. En cas de départ à la retraite avant 65 ans, le montant de la retraite fait l’objet d’une réduction si la durée d’assurance requise pour obtenir la retraite de base au taux plein n’est pas remplie :
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Réversion du conjoint
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Nikkei 225 | 10721.71(c) | -0.28% | 10718.63(c) |
| Mar 10 CAC 40 Index (10 | 3925.50 | +0.94% |
| Jun 10 E-MINI NASDAQ 10 | 1921.00 | +0.21% |
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