Retraite des commerçants et artisans

Régime de base

Retraite complémentaire

Réversion du conjoint

Les commerçants et artisans bénéficient, à titre obligatoire, d'un régime de base aligné sur celui des salariés du secteur privé et d'un régime complémentaire (s'agissant des commerçants, ce régime complémentaire obligatoire pour tous a été institué à compter du 01.01.2004).

Régime de base (règles communes)

Ce régime est aligné sur celui des salariés du secteur privé depuis 1973. S’y ajoute une retraite à points pour les personnes déjà en activité avant 1973.

Dans le régime aligné, tout se passe donc comme pour les salariés du privé, à une différence près : le revenu professionnel annuel moyen pris en compte est calculé par rapport aux 20 meilleures années en 2008 (année des 60 ans), + 1 année supplémentaire par an pour atteindre 25 ans en 2013.

Le montant de la retraite est directement fonction :

du revenu professionnel annuel et de la durée d’assurance,
et du nombre de points acquis, pour les personnes déjà en activité avant 1973.

Retraite de base

Retraite alignée (droits acquis depuis 1973) : comme pour les salariés du privé

Retraite par points (droits acquis avant 1973) :

nombre de points x valeur du point (1)
bonification aux mères de famille (2)

(1) Valeur respective du point de retraite en 2008 : 11,59 € pour les commerçants et 8,40 € pour les artisans.
(2) Égale, par enfant, au double de la moyenne annuelle des points.

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Retraite complémentaire

’agissant des commerçants, ce régime complémentaire a été institué en 2004. En contrepartie, l’ancien régime complémentaire obligatoire pour le conjoint a été supprimé.

Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite complémentaire avant 60 ans.

Le montant de la retraite est directement fonction :

du nombre de points acquis,
et, le cas échéant, de la durée d’assurance.

Retraite complémentaire

= nombre de points x valeur du point (1)

(1) Soit 1,07 € au 01.01.2008 pour les commerçants et 0,29012 € au 01.04.2007 pour les artisans.

Les mères de famille artisans bénéficient d’une bonification de 128 points supplémentaires par enfant.

En cas de départ à la retraite avant 65 ans, le montant de la retraite fait l’objet d’une réduction si la durée d’assurance requise pour obtenir la retraite de base au taux plein n’est pas remplie :

commerçants : application d’un coefficient réducteur déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants ou de l’âge de départ à la retraite (selon la solution la plus avantageuse) : 0,8362 pour 20 trimestres manquants ou départ à la retraite à 60 ans, par exemple,
artisans : réduction par trimestre d’âge manquant de 1,25 % avant 62 ans et 1 % à partir de 62 ans.

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Réversion du conjoint

Réversion retraite de base

Comme pour les conjoints de salariés du secteur privé

Réversion retraite complémentaire des commerçants

60 % x retraite du défunt (à partir de 60 ans)

Réversion retraite complémentaire des artisans

60 % x retraite du défunt (à partir de 51 ans désormais, comme pour les conjoints de salariés du secteur privé)

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