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Fiscalité des rentes viagères
Entrée et versements Droits de succession ou de donation En cours de contrat : imposition des arrérages ISF Au termeLa diversité des revenus viagers rend complexe leur régime fiscal. On distingue trois grandes catégories de rentes. |
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Entrée et versements
Rentes entre particuliers : aucun avantage particulier.Déduction sur le revenu global dans une certaine limite au titre :
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Droits de succession ou de donation
Exonération en cas de transmission de la rente par réversion
(autrement dit, lors du décès du crédirentier) au
profit :
Dans tous les autres cas, régime de droit commun : impôt calculé sur la valeur en capital de la rente.
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En cours de contrat : imposition des arrérages
Régime des rentes viagères à titre onéreux
- Les arrérages des rentes constituées entre particuliers
ou par un particulier auprès d'un organisme institutionnel (sous
réserve de l'exonération des rentes majorables d'anciens
combattants) sont imposables à l'IR :
EXCEPTION : régime des pensions et retraites pour les rentes loi Madelin et les rentes PERP. Régime des pensions et retraites - Les arrérages des rentes constituées par une entreprise auprès d'un organisme institutionnel au profit de ses salariés et des rentes loi Madelin ou PERP sont imposables à l'IR, après abattement de 10 % , par application du barème + prélèvements sociaux.
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ISF
Exonération totale
des rentes assimilées à des pensions de retraite. Les autres
rentes sont comprises dans le patrimoine imposable du crédirentier
pour leur valeur de capitalisation au 1er janvier.Inversement, le capital constitutif de la rente au 1er janvier est déductible du patrimoine imposable du débirentier, dans les conditions habituelles.
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Entrée et versements






