Sont déductibles du salaire brut au titre de l'article 83 du CGI :

• dans tous les cas et sans limitation, les cotisations versées au titre du régime de base de la Sécurité sociale, des majorations incluses dans les cotisations des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC qui ne donnent pas lieu à attribution de points de retraite, des rachats de points dans les tranches A, B et C,
• et, sous certaines conditions et dans certaines limites, les cotisations, qui concernent des régimes obligatoires, versées à des régimes complémentaires et surcomplémentaires de retraite et à des régimes complémentaires de prévoyance (médico-chirurgicale, incapacité, invalidité-décès), dans les conditions fixées par l'art. 83 du CGI (affiliation obligatoire pour tous les salariés, taux de cotisation unique pour tous les membres d'une même catégorie de personnel, participation de l'employeur, etc.).

(1) Cette limite tient compte des cotisations salariales et patronales. Le cas échéant, l'abondement versé sur un PERCO (plan d'épargne retraite collectif) est également pris en compte dans la limite de déduction des cotisations retraite complémentaire facultative à adhésion obligatoire.
(2) Plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 33 276 € pour 2008.

Toutefois, à titre dérogatoire, les salariés peuvent opter, jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, pour les anciens plafonds si ceux-ci leur sont plus favorables, au titre des versements effectués à des régimes auprès desquels ils étaient déjà affiliés à titre obligatoire au 25.09.2003.

(1) Cette limite tient compte des cotisations salariales et patronales. Le cas échéant, l'abondement versé sur un PERCO (plan d'épargne retraite collectif) est également pris en compte dans la limite de déduction des cotisations retraite complémentaire facultative à adhésion obligatoire