Les allocations complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale versées au titre de périodes d'incapacité temporaire (maladie, maternité ou accident), antérieures à la rupture du contrat de travail, sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale.

Seule la part de l'indemnité correspondant à la participation financière de l'employeur doit être soumise à cotisations.

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Un prélèvement unique de 2 % s'applique aux rentes viagères constituées à titre onéreux. Il ne s'applique pas aux autres prestations sociales.

Seules les pensions acquises au titre d'un régime complémentaire donnent lieu au paiement d'une cotisation d'assurance-maladie calculée au taux de 1 %. Cette cotisation est prélevée directement par l'organisme prestataire.

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